L'impact du certificat complémentaire de protection sur le droit de la santé

par Manon Tchebanoff

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Nicolas Bouche et de Jean-Christophe Galloux.

Thèses en préparation à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 11-10-2018 .

mots clés

• Propriété intellectuelle
• Brevet
• Médicament
• Santé
• Certificat complémentaire de protection
• Propriété industrielle

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