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La concurrence normative

par Raul Zaragoza

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Thomas Perroud.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Étude du phénomène des relations de concurrence entre les différents systèmes juridiques ou normativités applicables à une situation. Cette concurrence se produit eu égard à la possibilité de placer une situation ou une relation déterminée sous l'empire d'une loi choisie à l'avance, ce choix se réalisant en fonction du caractère plus avantageux de la norme en question. Concept issu de l'analyse économique du droit, la concurrence normative a d'abord été analysée dans le domaine du droit des sociétés aux États-Unis ce qui suppose une concurrence de type inter-fédéral. Il s'agira d'interroger le lien entre cette concurrence et l'organisation territoriale des États ou d'une organisation telle que l'Union européenne, d'autant plus que si actuellement la concurrence normative en France et en Europe met en cause principalement les différentes libertés économiques, une partie de la doctrine américaine soutient que l'origine de la concurrence releva au XIXe siècle du respect de la souveraineté territoriale des États fédérés. Outre l'enjeu de définition de la concurrence normative, se posent d'autres questions connexes, par exemple, celle des effets (affaiblissement du contenu contraignant de la norme ou une augmentation de l'exigence de la régulation en question) et celle des notations et des indicateurs qui donnent lieu à des classements des systèmes juridiques en fonction de leur efficience économique. Une approche d'histoire comparée et un abord comparatiste des différentes manières dont la concurrence opère dans le système américain et dans les systèmes européens, dont le système français, permettront de mieux connaître l'origine de ce phénomène et de mieux le comprendre.


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