Le statut pénal du criminel étranger

par Ouael Ben slimane

Thèse de doctorat en Droit privé

La soutenance a eu lieu le 20-12-2014

Le document qui a justifié la délivrance du diplôme est en cours de traitement par la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 19-04-2007 .

Résumé

Le sujet choisi se penche sur la position du délinquant étranger face à l'ordre répressif de l'état, pour comprendre et assimiler son statut, il faut vérifier les critères du rattachement du délinquant étranger à cet ordre pénal et ce principalement ou accessoirement. ensuite, il est primordial d'extraire les spécificités qui vont naître, une fois qu'il est admis en tant que justiciable des tribunaux et des lois de l'état en question. en outre, l'extranéité de l'étranger est génératrice d'une incrimination très particulière, qui se manifeste en droit proprement pénal ainsi qu'en droit extra pénal, de même, elle est génératrice d'une sanction particulière de nature pénale ou extra pénal. par ailleurs, d'autres spécificités peuvent découler de son extranéité subjective liée à sa personne, comme elles peuvent être tirées d'une extranéité objective résultant de sa résidence à l'étranger ou le lieu étranger théâtre de son méfait.

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