Territoires d'intelligences : favoriser l'innovation par le droit

par Léonie Marion

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Ce travail de recherche a vocation à s'intéresser aux questions juridiques gravitant autour de l'innovation au sein des territoires d'intelligences. Ces interrogations touchent à des domaines du Droit variés, allant du droit des données au droit constitutionnel en passant par le droit des collectivités territoriales, le droit de la concurrence, le droit des contrats publics ou encore la propriété intellectuelle. Il s'articulera autour de deux grandes parties. La première s'intéressera aux mécanismes juridiques favorisant une conception collaborative de l'innovation au sein des territoires d'intelligences. Il s'agira dans cette partie de se questionner sur les leviers juridiques pouvant favoriser la synergie entre les différentes intelligences cohabitant dans les territoires de demain. La seconde traitera de la réalisation des projets d'innovation par l'expérimentation. En questionnant les potentialités du droit à l'expérimentation et d'un éventuel droit à la différenciation pour les collectivités territoriales, cette partie s'intéressera également à la pertinence des différentes échelles territoriales pour mettre en oeuvre les innovations de demain.


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