Territoires d’intelligences : favoriser l'innovation par le droit

Collective intelligence territories : promoting innovation through Law

• Auteur / Autrice : Léonie Marion
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/04/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Deffains, Catherine Prebissy-Schnall, Pauline Türk
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Cossalter, Virginie Donier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation administrative

Villes intelligentes

Droit des technologies de l'information et de la communication

Droit

Données massives

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Diffusion de l'innovation

Technique et droit

Mots clés libres

Territoires d'intelligences

Innovation collaborative

Participation citoyenne

Données à caractère personnel

Données massives

Décentralisation

Expérimentation juridique

Ville intelligente

Collective intelligence territories

Collaborative innovation

Citizen participation

Privacy

Big data

Decentralisation

Regulatory sandbox

Smart city

Résumé

Le numérique occupe une place croissante au sein de nos territoires et apparaît progressivement comme un outil pouvant être mis au service de l’intérêt général. Il invite alors à imaginer une conception des politiques publiques plus collaboratives, une amélioration du service public et remet en question l’organisation territoriale. La notion de smart city est souvent retenue pour décrire ce phénomène. Pourtant, se cantonnant à l’échelle de la ville et emportant avec une vision particulièrement techno-centrée, elle devrait être abandonnée. Le terme de territoires d’intelligences devrait lui être préféré dans la mesure où il met en exergue la diversité des territoires concernés ainsi que la place essentielle de l’ensemble des acteurs, particulièrement le citoyen, dans la conception des territoires. Le Droit tend à être perçu comme un frein aux politiques publiques innovantes. L’objet de ce travail de recherche est de démontrer qu’Il peut, tout au contraire, être vecteur d’innovation, tant technique qu’organisationnelle. Il s’agit donc de déterminer comment le Droit peut accompagner le développement d’innovations technologiques, la collaboration des différents acteurs des territoires (acteurs publics – personnes morales de Droit privé – citoyen) et le renforcement du pragmatisme territorial. Les textes existants peuvent contribuer à la mise en œuvre de ces démarches innovantes et, lorsqu’ils n’apparaissent pas pertinents, peuvent être renouvelés en symbiose avec l’innovation. L’expérimentation juridique, qui permet de tester une nouvelle norme pour une durée limitée et à des fins d’évaluations, est un outil légistique qui semble particulièrement adapté à l’évolution du Droit sur les questions liées au numérique et à la rationalisation de la décentralisation.

Digital technologies play an ever-growing role within territories and appear as a meaningful tool towards general interest. It calls for innovative designs with more collaborative public policies and improved public services while it questions the territorial organisation. The concept of smart city is generally used to describe this idea. As the name suggests, the notion of smart city is confined at city level and implies a very techno-centric approach. Alternatively, the expression collective intelligence territories should be supported, as it covers the wide territorial diversity and highlights the pivotal role of stakeholders as a whole, including the citizens, in territorial development. The Law is usually seen as a brake on innovative public policies. The pur-pose of this research work is to demonstrate that Law can be a driver for innovation, in both technical and organisational aspects. Therefore, it is needed to identify how Law can help the development of technical innovations, the collaboration between different territorial actors (public participants - legal entities in pri-vate law - citizens) as well as territorial pragmatism. Existing legislations can help implement such innovative actions or, if irrelevant, may be updated accordingly. Regulatory sandbox allows the test of a new regulation, for a limited time with impact assessment purposes. It acts as a powerful legistic tool, capable of supporting Law transitions related to the digital world and the rationalisation of decentralisation.