L'objet d'art, objet de droit - Essai de définition

• Auteur / Autrice : Clémentine Hébrard
• Direction : Claude Brenner, Marie Cornu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 28/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

A partir du constat de la coexistence d'appellations variées par lesquelles le droit tente de saisir l'objet d'art ( «oeuvre d'art », « oeuvre de l'esprit », « bien culturel » ) notre étude s'attachera à recenser les nombreuses occurrences de la notion d'objet d'art dans les différents champs du droit, ainsi que les définitions qui accompagnent ce foisonnement terminologique ou, au contraire, lui font défaut. Sur la base de cette recherche préliminaire, qui nous mènera du droit patrimonial de la famille au droit du patrimoine culturel, en passant par le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit fiscal, nous nous efforcerons de clarifier la ou les définitions juridiques de l'objet d'art, harmonisant là où l'on peut, distinguant là où l'on doit. Nombreuses sont les difficultés théoriques et pratiques déjà suscitées en droit positif par l'éclatement de l'objet d'art dans l'ordre juridique. Coexistent par exemple, au sein même du Code du patrimoine, plusieurs notions sous le seul terme de « bien culturel », qui rendent malaisée l'applicabilité des différents régimes pensés pour cet objet aux contours mouvants. Alors que les premiers objets d'art créés par intelligence artificielle font une apparition remarquée sur le marché de l'art et annoncent des exercices de qualification inédits, le juriste doit interroger la pertinence de ses définitions pour répondre à la question : « Qu'est-ce qu'un objet d'art dans l'ordre juridique ? ».