Les origines de la liberté d'aller et venir (XVIe - XIXe siècle)

par Samy Fellah

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de François Saint-Bonnet.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 26-10-2018 .

Résumé

Contrairement au droit de l'Union européenne, la liberté d'aller et venir est conçue en droit international comme une faculté ne pouvant s'exercer qu'à l'échelle nationale, l'État disposant à l'endroit des étrangers d'une prérogative souveraine, celle de les accueillir ou non sur son territoire, de prévoir les modalités de leur présence, et ce sans recourir à quelque motivation que ce soit. Il n'y a donc, par principe, d'exercice de la liberté d'aller et venir concevable qu'à l'échelle nationale. Pour réaliser la généalogie de ce droit, il est possible de partir du XVIe siècle, époque à laquelle la construction de l'État rompt avec la dépendance spatiale des sujets au seigneur. Transposée à l'échelle du royaume, elle devrait entraîner pour les sujets la liberté de se mouvoir à l'intérieur de cet espace. Jusqu'à la fin du XIXe siècle pourtant, des entraves fortes demeurent. Ces restrictions visent maintes catégories de personnes et leurs justifications apparaissent fort variées. Elles peuvent toucher des personnes à la marge de l'ordre social (prostituées, aliénés, pauvres, minorités religieuses) comme des personnes « dans la norme », limitées dans leur faculté de se déplacer par de multiples institutions, à l'instar des passeports intérieurs. Les motifs sont multiples : ordre public, bonnes moeurs, arguments économiques, circonstances exceptionnelles etc. Il faudra donc rechercher à travers les différents régimes juridiques, par le biais des perceptions du législateur, de l'administration, du juge et de la population elle-même ainsi que par les critiques dénonçant les régimes d'autorisation, les causes profondes de cette permanence.

Pas de résumé disponible.