Le contentieux du partenariat public-privé dans les juridictions des États-membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

Public Private Partnership Related Dispute Resolution Mechanisms in the Jurisdictions of the Member States of the Association of Southeast Asian Nations

• Auteur / Autrice : Djamel EL AKRA
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires internationales
• Date : Inscription en doctorat le 10/01/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Partenariat public-privé

Règlement des différends

Asie

Asie du Sud-Est

Anase

Contentieux international

Cambodge

Singapour

Viet Nam

Commande publique

Contrat administratif

Arbitrage

Investissements étrangers

Public-private partnership

Dispute resolution

Asia

South-East Asia

Asean

International dispute resolution

Cambodia

Singapore

Viet Nam

Public procurement

Gouvernent contract

Arbitration

Foreign investments

Résumé

Notre projet de recherche a pour sujet d'étude le mécanisme contractuel du « partenariat public-privé » (PPP), plus spécifiquement son contentieux dans les juridictions des États-membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Cette étude concerne les litiges survenant entre les différentes parties prenantes susceptibles d'être soumis à un mode de résolution des différends dans une situation de PPP, tant le contentieux judiciaire qu'extra-judiciaire. Nous analyserons d'abord les influences et modèles du PPP dans les juridictions de l'ASEAN. Prenant comme postulat qu'il y aurait deux modèles prédominants de PPP pouvant correspondre aux deux traditions juridiques prédominantes dans le monde, common-law et continentale, cette dichotomie sera mise à l'épreuve pour tenter d'identifier les modèles adoptés par les Etats-membres de l'ASEAN. Ensuite, l'identification des modèles de PPP permettra d'analyser les dynamiques privilégiées par ces juridictions pour régler les litiges dans ce domaine. Le contentieux sera analysé au niveau de la relation d'Etat à Etat dans des projets de PPP (à la lumière du droit international public) et de la relation entre l'Etat et les parties prenantes de droit privé. Notre cadre théorique s'appuiera sur une étude comparative des différentes traditions juridiques et systèmes juridiques nationaux à la lumière des barrières institutionnelles et politiques, culturelles et commerciales, académiques et doctrinales. L'objectif de notre thèse est de proposer un cadre juridique harmonisé au niveau régional et transposable dans les systèmes juridiques nationaux des États-membres de l'ASEAN.

Our research project focuses on “public-private partnership” (PPP), specifically the resolution of disputes within the jurisdictions of the Member States of the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN). This study concerns disputes, between the various stakeholders, which may be subject to a dispute resolution method in a PPP context, both judicial and extra-judicial. We will first analyse the influences and models of the PPP in ASEAN jurisdictions. Assuming that there are two predominant models of PPP that may correspond to the two predominant legal traditions in the world, common-law and continental law, this dichotomy will be tested in an attempt to identify the models adopted by ASEAN member states. Secondly, the identification of PPP models will enable analysis of the dynamics favoured by these jurisdictions to resolve disputes in this area. The dispute resolution framework will be analysed at the level of the state-to-state relationship in PPP projects (in the light of public international law) and the relationship between the state and private stakeholders. Our theoretical framework will be based, to some extent, on a comparative study of the different legal traditions and national legal systems in the light of institutional, political, cultural, commercial, academic and doctrinal barriers. The aim of our thesis is to propose a regionally harmonised legal framework (PPP related dispute resolution mechanism) that can be transposed into the national legal systems of ASEAN Member States.