Les protections contre les clauses abusives dans les contrats d'adhésion - Étude de droit comparé

par Nassam Diab

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 29-11-2018 .

Résumé

Le contrat d'adhésion est une convention dans laquelle«il y a prédominance exclusive d'une volonté, agissant comme volonté unilatérale, qui dicte sa loi, non plus à un individu, mais à une collectivité indéterminée»(Saleilles).Les juristes se sont efforcés depuis des décennies à développer une théorie juridique pour protéger l'adhérent contre cette dégénérescence du contrat.Un tel contrat est utilisé dans le cadre des relations avec disparités de puissance économique,ce qui ouvre la possibilité d'imposer des conditions souvent égoïstes et abusives. Pour répondre à la problématique des contrats structurellement déséquilibrés en général, la réforme instaure au sein du droit commun français le régime du contrat d'adhésion, suite à un mouvement de multiplication dû à la révolution industrielle, puis la révolution du numérique. Jusqu'alors, le droit spécial et la jurisprudence fondée sur le droit commun étaient utilisés afin de protéger la partie la plus faible au contrat. Dès lors, certains pays ont à l'image de la France et à la différence du Liban qui s'est contenté de donner une définition simple du contrat d'adhésion, instauré une protection contre ce déséquilibre au sein du droit commun. Une analyse comparative permettra, sans prétendre à la perfection, de définir le contrat d'adhésion,les clauses abusives,de préciser le domaine de ces clauses,d'exposer les méthodes de protection existantes et d'en proposer d'autres.Dans un souci de dégager les forces et faiblesses des droits français et libanais,il est indispensable de relever les solutions des deux systèmes pour proposer une refonte des techniques de protections contre les clauses abusives.

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