L'essor des moyens extra-juridictionnels de résolution du litige en assurance

par Shaï-Li Babila

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 23-11-2018 .

Résumé

L'assurance est un domaine de droit où l'on voit proliférer ces dernières années des méthodes privées de résolution de conflits. Il s'agit d'enquêter notamment, sur l'enracinement de l'arbitrage et de la médiation en assurance qui se reposent sur des montages juridictionnels complexes et originaux. Ainsi, l'objectif est de montrer d'une part, le progrès processuel de résolution de litiges en assurance, relativement à d'autres domaines de droit en France, et à la pratique de méthodes semblables dans d'autres pays. D'autre part, il s'agit d'analyser les moyens déjà mis en place pour apporter un regard critique et une prédiction sur leur développement probable.

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