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L'ordre Public en Droit OHADA

par Sehonnoudéa Jaïrus Agossadou

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Marie Goré.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 28-11-2018 .


  • Résumé

    La recherche d'un ordre public dans l'univers de règles, traditionnellement définies comme contraignantes et obligatoires, s'imposant à tous sans distinction aucune, peut paraître une véritable aventure. L'aventure devient ambiguë, quand il s'agit de rechercher cet ordre public parmi des règles à vocation communautaire et de nature économique, en conflit parfois avec le droit international. En effet, depuis 1993 l'Afrique a entrepris une politique d'unification par le droit. Ainsi a émergé, le traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaire (OHADA). Le caractère communautaire des normes OHADA n'est pas sans soulever des inquiétudes. Le risque que les Etats résistent à appliquer lesdites normes ne relève pas d'une chimère. Pour tenter de prévenir de telles dérives, le législateur communautaire a déclaré ses normes à valeur supranationale. Mieux, il a déclaré certaines dispositions et parfois dans leur intégralité, d'ordre public. Problématique: quel est l'ancrage de l'ordre public dans l'application des normes OHADA ? La notion d'ordre public en droit OHADA est quelque peu ambiguë. Elle se manifeste de diverses manières et se révèle parfois insaisissable. Tantôt clairement exprimé, tantôt il est sous-entendu voire indéfini. On peut tenter d'affirmer que le régime de l'ordre public en droit communautaire OHADA est quelque peu dualiste. Ordre public général ou ordre public spécial. Et entre ses deux extrémités s'incruste l'ordre public communautaire OHADA Partant d'un tel constat, mener une réflexion scientifique, plus ou moins profonde sur la nation de l' « ordre public en droit OHADA » ne viendrait qu'à point nommé.


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