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Aux origines du nouveau droit nobiliaire français (1808-1815). Législation, administration et jurisprudence

par Gilles Poissonnier

Projet de thèse en Histoire

Sous la direction de Pierre Bodineau.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de SEPT - Sociétés, Espaces, Pratiques, Temps , en partenariat avec CGC - Centre Georges Chevrier (laboratoire) depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    En mai 1804, par le sénatus-consulte impérial, sont créés des titres au sein de la "famille impériale" et de la cour (grandes dignités notamment). Puis en mars 1808, Napoléon signe deux décrets fondant l'institution des titres nobiliaires, en créant également une administration extra-ministérielle dédiée à sa gestion administrative et jurisprudentielle. Entre temps, l'Empereur, par le droit de conquête, a créé de nombreux titres sur des pays souverains ; il a également tenté de reprendre le système des grands fiefs qu'il avait rencontré durant la campagne d'Italie en 1796-1797. C'est donc ces deux "noblesses", l'une répondant de l'autorité même de la Couronne impériale, et l'autre relevant d'une administration dédiée, qui sont étudiées dans cette thèse, tant dans leur construction juridique que dans l'étude des cas qui en ont fondé la jurisprudence.

  • Titre traduit

    In the origins of the new French nobiliary right (1808-1815). Legislation, Administration and Jurisprudence.


  • Résumé

    In May 1804, by the imperial senatus-consulte, titles are created within the "imperial family" and the court (great dignities in particular). Then in March 1808, Napoleon signed two decrees founding the institution of titles of nobility, also creating an extra-ministerial administration dedicated to its administrative and jurisprudential management. Meanwhile, the Emperor, by the right of conquest, has created many titles over sovereign countries; he also tried to resume the system of great fiefs he had met during the Italian campaign in 1796-1797. It is therefore these two "nobilities", one of the authority of the Imperial Crown itself, and the other of a dedicated administration, which are studied in this thesis, both in their legal construction and in their study of the cases which have established the case-law.