L'echange de renseignements à des fins fiscales -Réflexion à la lumiére de droits ( français,libanais,suisse).

par Lara Taleb

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de François Barque.

Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 23-01-2019 .

mots clés

• Fraude
• Secret
• Transparence
• Echange
• RenseignementS
• Fiscale

Résumé

L'echange de renseignements à des fins fiscale constitue un défi majeur pour le Liban ,pays ayant toujours jouit d'un système économique liberal dans un contexte financier attractif et performant .La legislation libanaise s'était engagé en october 2016 ,de se conformer aux exigences du forum mondial de l 'OECD en votant une loi no 55 le 27/10/2016 qui permettant l'échange de renseignements sur demande et l'adaptions de la norme sur l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales. Cependant ,ce pays affronte depuis quelques années de nombreux défis majeurs sur le plan économique , monetaire et fiscale , ce qui nécessite donc l'instauration de reformes structurelles et de remis à niveau de ces politique conformement aux recommmandations de la conference internationale 'CEDRE 2018 a paris '.Mon projet s'inscrit donc dans cette perpective et vise a traiter le sujet de la fiscalité au liban et l'adaptation de son système bancaire et ses legislations aux normes internationales et les mesures nécessaires pour garantir la bonne application de la norme d'échange de renseignements pour assurer les fins fiscales et établir un equiliber entra la transparence et le secret des renseignements .

mots clés

• Secret
• Evasion
• Informations
• Fiscale
• Exchange
• Transparency

Titre traduit

Exchange of informations for tax purposes(Comparative approach of the French,Switzerland,Lebanon laws )

Résumé

The exchange of information in purposes fiscal establish a major challenge for the Lebanon, country always having enjoys a liberal economic system in an attractive and successful financial context .The Lebanon legislation had there made a commitment to October on 2016, to conform to the requirements of the world forum of the OECD by passing a law no 55 on 27/10/2016 which allowing the exchange of information on request and adapted it of the standard on the automatic exchange of information to fiscal purposes.However, this country faces since a few years of numerous major challenges on the economic, monetary plan and fiscal, thus what requires the institution of re-form structural and thus of put back to level of these politics according to the recommendations of the international conference 'CEDAR 2018 has bets' .Mon project joins in this perspective and aims has to handle the subject of the tax system in the Lebanon and the adaptation of its banking system and its legislation to the international standards and the necessary measures to guarantee the good application of the standard of exchange of information to assure the fiscal purposes and establish an equilibrium between the transparency and the secret of the information.