La protection des droits sociaux par les pouvoirs publics en Haiti de 1986 a 2019

par Pierre valéry Beliard

Projet de thèse en Droits de l'Homme

Sous la direction de Martial Mathieu.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes en cotutelle avec l'Université d'Etat D'Haïti , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (laboratoire) depuis le 17-01-2019 .


  • Résumé

    Sujet : « La protection des droits sociaux par les pouvoirs publics en Haïti de 1986 à 2019 » La protection et la garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toutes sociétés démocratiques. Universels, ces droits et libertés sont le patrimoine commun de l'humanité ; ils sont aujourd'hui à la charnière des ordres juridiques internes, régionaux et internationaux. Est-ce pourquoi, la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée au lendemain de la seconde guerre mondiale, le 10 décembre 1948, par les Nations unies, marque un tournant dans la reconnaissance et la protection des de ces droits. C'est le point de départ d'un long et fastidieux processus d'internationalisation de la notion des droits humains. Elle consacre la reconnaissance de l'individu en tant que tel et instaure la nécessité d'une défense internationale par la coopération entre les Etats. Parallèlement à la consécration d'une telle notion par les normes suprêmes des ordres juridiques internationaux, la problématique de la protection effective des droits sociaux par les pouvoirs publics demeure également une préoccupation essentielle sur le plan national. Contrairement à beaucoup d'autres pays, tres tôt la Constitution haïtienne de 1987 a repris les règles établies par la déclaration universelle des droits de l'homme dans son préambule et dans la partie consacrée aux libertés fondamentales. Et dès le départ les droits sociaux ont eu une reconnaissance constitutionnelle de même que les droits civils et politiques. Mais en matière de protection, il y a un écart énorme de traitement qui a été accordés aux droits civils et politiques par rapport aux droits sociaux appelés « droits créances » par les pouvoirs publics. Ce qui a crée une sorte de mépris face au respect et à la protection de ces derniers par les autorités. La protection des droits sociaux qui repose de toute évidence sur l'intervention de l'Etat pour garantir leurs effectivités, se trouve caractériser par une défaillance absolue et une corruption institutionnalisée. Autrement dit, il y a une crise. Cette crise, elle nait du sentiment généralisé de méfiance dans la justice sociale haïtienne de la part des justiciables et un besoin de transformation de cette dernière, car le destin du pays en dépend. Ainsi la recherche scientifique vise à équilibrer un état d'analyse profonde des choses, dans la perception de ce que devrait être la protection effective des droits sociaux par les pouvoirs publics au niveau national.

  • Titre traduit

    The protection of social rights by the authorities in Haiti from 1986 to 2019


  • Résumé

    Subject: "The protection of social rights by the authorities in Haiti from 1986 to 2019" The protection and guarantee of human rights and fundamental freedoms is one of the essential foundations of all democratic societies. Universal, these rights and freedoms are the common heritage of humanity; today they are at the crossroads of internal, regional and international legal orders. That is why the United Nations Universal Declaration of Human Rights, adopted after the Second World War on 10 December 1948, marks a turning point in the recognition and protection of these rights. This is the starting point of a long and tedious process of internationalization of the concept of human rights. It recognizes the individual as such and establishes the need for international defense through cooperation among states. In parallel with the recognition of such a concept by the supreme norms of the international legal order, the issue of the effective protection of social rights by the public authorities also remains a key concern at the national level. Unlike many countries, the Haitian Constitution of 1987 very early adopted the rules established by the Universal Declaration of Human Rights in its preamble and in the section on fundamental freedoms. And from the outset social rights have had constitutional recognition as well as civil and political rights. But in terms of protection, there is a huge gap in treatment that has been accorded to civil and political rights over social rights called "rights claims" by the public authorities. This has created a kind of contempt for the respect and protection of the latter by the authorities. The protection of social rights, which is obviously based on the intervention of the state to guarantee their effectivités, is characterized by absolute failure and institutionalized corruption. In other words, there is a crisis. This crisis, it is born of the generalized feeling of mistrust in the Haitian social justice on the part of the litigants and a need for transformation of the latter, because the destiny of the country depends on it. Thus scientific research aims to balance a state of deep analysis of things, in the perception of what should be the effective protection of social rights by public authorities at the national level.