Thèse en cours

La protection des droits sociaux par les pouvoirs publics en Haiti de 1986 a 2019
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Auteur / Autrice : Pierre Valéry Beliard
Direction : Martial MathieuPierre Louis Odonel
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droits de l'Homme
Date : Inscription en doctorat le 17/01/2019
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Université d'Etat D'Haïti (UEH)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble ; 199.-....)

Mots clés

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Résumé

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Sujet : « La protection des droits sociaux par les pouvoirs publics en Haïti de 1986 à 2019 » La protection et la garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toutes sociétés démocratiques. Universels, ces droits et libertés sont le patrimoine commun de l'humanité ; ils sont aujourd'hui à la charnière des ordres juridiques internes, régionaux et internationaux. Est-ce pourquoi, la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée au lendemain de la seconde guerre mondiale, le 10 décembre 1948, par les Nations unies, marque un tournant dans la reconnaissance et la protection des de ces droits. C'est le point de départ d'un long et fastidieux processus d'internationalisation de la notion des droits humains. Elle consacre la reconnaissance de l'individu en tant que tel et instaure la nécessité d'une défense internationale par la coopération entre les Etats. Parallèlement à la consécration d'une telle notion par les normes suprêmes des ordres juridiques internationaux, la problématique de la protection effective des droits sociaux par les pouvoirs publics demeure également une préoccupation essentielle sur le plan national. Contrairement à beaucoup d'autres pays, tres tôt la Constitution haïtienne de 1987 a repris les règles établies par la déclaration universelle des droits de l'homme dans son préambule et dans la partie consacrée aux libertés fondamentales. Et dès le départ les droits sociaux ont eu une reconnaissance constitutionnelle de même que les droits civils et politiques. Mais en matière de protection, il y a un écart énorme de traitement qui a été accordés aux droits civils et politiques par rapport aux droits sociaux appelés « droits créances » par les pouvoirs publics. Ce qui a crée une sorte de mépris face au respect et à la protection de ces derniers par les autorités. La protection des droits sociaux qui repose de toute évidence sur l'intervention de l'Etat pour garantir leurs effectivités, se trouve caractériser par une défaillance absolue et une corruption institutionnalisée. Autrement dit, il y a une crise. Cette crise, elle nait du sentiment généralisé de méfiance dans la justice sociale haïtienne de la part des justiciables et un besoin de transformation de cette dernière, car le destin du pays en dépend. Ainsi la recherche scientifique vise à équilibrer un état d'analyse profonde des choses, dans la perception de ce que devrait être la protection effective des droits sociaux par les pouvoirs publics au niveau national.