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Le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français.

par Severin Dje

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Philippe Auvergnon.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale (laboratoire) depuis le 21-01-2011 .


  • Résumé

    THEME : Le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise. Le sujet tel que libellé, laisse de la place à l'hésitation quant au domaine dans lequel il doit être considéré. On est tenté dans une première approche de le considérer comme relevant du droit des procédures collectives. Mais une analyse plus large conduit à l'identifier comme appartenant au droit du travail. A la vérité les notions que soulève ce thème se trouvent éparpillées dans plusieurs disciplines mais véritablement à mi-chemin entre le droit des entreprises en difficulté et le droit du travail, deux domaines juridique parfois contradictoires qui se doivent de coexister : D'une part la logique commercialiste du droit des procédures collectives qui a pour but la sauvegarde de l'entreprise et sa viabilité et d'autre part la logique à finalité sociale du droit du travail qui tend ou prétend assurer la protection des salariés. Nous nous proposons à travers cette étude, non pas d'exposer les différentes règles de chacune des matières, mais de porter un regard sur l'impact ou implication que peut avoir la mise en œuvre des règles de l'une (droit des entreprises en difficulté) sur l'autre (droit du travail) afin d'en évaluer leur efficacité protectrice dans une économie libérale et très évolutive. Aujourd'hui, les transformations économiques, sociales ou technologiques que subit la société exigent, il ne serait-ce que pour en connaitre leurs impacts, qu'une attention soit accordée aux difficultés que rencontrent les entreprises et leurs travailleurs. Cette exigence est d'autant justifiée que les entreprises africaines en générale et ivoiriennes en particulier ne résistent pas à la concurrence mondiale qui leur est imposée. Cette situation de mort en cascade des entreprises a entraîné et continue de provoquer des conséquences économiques et sociales considérables et dramatiques. Et pourtant ces difficultés sont une réalité inhérente à la vie des affaires. Elles sont diverses et variées : financières, techniques, commerciales ; elles sont parfois conjoncturelles souvent structurelles voire juridiques. Le sort des travailleurs face aux difficultés des entreprises est un thème appréhendé par le droit et qui interpelle le juriste sur plusieurs autres notions : restructuration d'entreprise, les sociétés, les transferts d'entreprises, les licenciements qu'ils soient pour motif économique ou non. La liste des concepts ou mécanismes auxquels la seule référence à la difficulté de l'entreprise renvoie est loin d'être exhaustive. Analyser le sort du personnel dans une entreprise en difficulté impose la lecture transversale de différentes disciplines juridiques ou non : le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la concurrence, droit pénal, droit des affaires, la sociologie, la psychologie, etc. Au plan juridique, la démarche consistera à analyser l'ensemble des techniques conçues par le pour assurer la protection des travailleurs, mais aussi les intérêts des entreprises confrontées à une situation difficile nécessitant des mesures parfois draconiennes pour se réadapter aux impératifs liés à leur fonctionnement. Selon la gravité des difficultés d'une entreprise, diverses mesures doivent être prises ou envisagées pour garantir aux partenaires sociaux la confiance et la sécurité juridique et morale. Il nous est apparu que le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise dépend en partie de la méthode de gestion du dirigeant et ce phénomène mérite d'être saisi dans sa réalité concrète. Il importe donc de faire une analyse des divers procédés de gestion utilisés par les dirigeants. Il semble que la révélation même des difficultés de l'entreprise est souvent problématique, de sorte qu'au moment de mettre en œuvre les voies légales d'officialisation des difficultés de l'entreprise, il ne reste qu'à constater la disparition de celle-ci et des emplois dont elle disposait. Comment concilier la survie des entreprises en difficulté et la protection des intérêts du personnel ? Quelle est l'efficacité des mécanismes juridiques existant pour la préservation des intérêts des travailleurs face aux difficultés des entreprises ? Comment renforcer la protection des intérêts des travailleurs sans précipiter la mort de l'outil de production ? En un mot, Les travailleurs des entreprises est-il véritablement protégé en cas de difficulté survenue au sein de l'entreprise ? Telles sont quelques les questionnements qui nous guident dans cette recherche. Ce sujet nous permettra ainsi de mettre en lumière les mécanismes juridiques mais aussi des pratiques de protection des intérêts en jeu en droit ivoirien à la lumière des règles établies en droit français. Ensuite il s'agira également de confronter la finalité du droit du travail à celle des procédures collective dans une société envahie par le concept de la globalisation ou de la mondialisation des économies afin de proposer, si le besoin se fait sentir une réorientation ou réadaptation des objectifs du droit social à l'évolution technologique et aux réalités du contexte économique actuel. C'est donc cet ensemble de considérations qui nous a orienté et conforté dans le choix du sujet tout en espérant que les résultats de nos travaux puissent modestement contribuer à rassurer les partenaires sociaux mais aussi susciter chez les législateurs, une volonté d'adopter une législation qui tienne compte de la situation de plus en plus précaire des salariés, en vue de l'adaptation constante des règles du droit du travail sans qu'elle ne constituent un frein à l'investissement.

  • Titre traduit

    The fate of the workers faced with the difficulties of the company under Ivorian law in the light of French law


  • Résumé

    TOPIC: The fate of workers in the face of the company's difficulties. The subject as worded leaves room for hesitation as to the field in which it is to be considered. One is tempted in a first approach to consider it as part of the law of collective proceedings. But a wider analysis leads to the identification of it as belonging to labor law. Indeed, the notions raised by this theme are scattered in several disciplines but truly halfway between the law of firms in difficulty and labor law, two legal fields which are sometimes contradictory and which must coexist: On the one hand, The commercial logic of the law of collective proceedings which aims at safeguarding the company and its viability and on the other hand the logic with social purpose of the labor law which tends or claims to ensure the protection of employees. We propose, through this study, not to set out the different rules of each subject but to examine the impact or implications of implementing the rules of the Difficulty) on the other (labor law) in order to assess their protective effectiveness in a liberal and highly evolutive economy. Today, the economic, social or technological transformations that society is undergoing require, if only to know their impacts, that attention be paid to the difficulties faced by companies and their workers. This requirement is all the more justified because African companies in general and Ivory Coast in particular do not resist the global competition imposed on them. This cascade of business has resulted and continues to cause considerable and dramatic economic and social consequences. And yet these difficulties are a reality inherent in business life. They are diverse and varied: financial, technical, commercial; They are sometimes cyclical, often structural or even legal. The fate of workers in the face of the difficulties of companies is a subject considered by the law and which challenges the lawyer on several other notions: corporate restructuring, companies, transfers of companies, dismissals whether for economic reasons or no. The list of concepts or mechanisms to which the only reference to the difficulty of the company refers is far from exhaustive. Analyzing the fate of the staff in a company in difficulty requires a transversal reading of different legal disciplines: corporate law, labor law, competition law, criminal law, business law, sociology, psychology, Etc. From a legal point of view, the approach will be to analyze all the techniques designed to protect workers, as well as the interests of companies confronted with a difficult situation requiring sometimes draconian measures to adapt to the requirements of their functioning. Depending on the severity of a company's difficulties, various measures must be taken or envisaged to ensure that the social partners have confidence and legal and moral security. It has become clear to us that the fate of workers in the face of the difficulties of the enterprise depends in part on the method of management of the leader and this phenomenon deserves to be grasped in its concrete reality. It is therefore important to analyze the various management processes used by managers. It seems that the very revelation of the difficulties of the company is often problematic, so that when it comes to implementing the legal means of formalizing the difficulties of the company, it remains only to note the disappearance of the one And the jobs it had. How can the survival of firms in difficulty and the protection of the interests of staff be reconciled? What is the effectiveness of the existing legal mechanisms for safeguarding the interests of workers in the face of business difficulties? How can we strengthen the protection of workers' interests without precipitating the death of the production tool? In a nutshell, are company workers truly protected in case of difficulty within the company? These are some of the questions that guide us in this research. This subject will allow us to highlight the legal mechanisms but also practices to protect the interests at stake in Ivorian law in light of the rules established in French law. Secondly, it will also be a question of confronting the purpose of labor law with that of collective procedures in a society invaded by the concept of globalization or the globalization of economies in order to propose, if need be, a reorientation or rehabilitation of Object