La fabbrica del pluralismo. Il governo della conflittualità sociale da parte della Corte costituzionale alla luce delle più recenti modifiche del suo processo

par Davide Zanoni

Projet de thèse en Études politiques - option philosophie politique

Sous la direction de Paolo Di Napoli, Michele Spanò et de Barbara Boschetti.

  • Titre traduit

    La fabrique du pluralisme. La gouvernance des conflits sociaux par la Cour constitutionnelle à la lumière des dernières modifications apportées à sa procédure


  • Résumé

    Le but de ce travail est d’étudier la transformation de la justice constitutionnelle italienne à la lumière de certaines nouveautés récemment introduites par la Cour constitutionnelle. Nous étudierons plus précisément les Norme integrative per i giudizi davanti alla Corte costituzionale, récemment exposées dans une délibération, formellement faite par la Présidente de la Cour mais fondamentalement collégiale puisqu’elle a été adoptée « Au vu de la proposition de la Commission pour les études et les réglementation » du 8 janvier 2020, publiée dans la Gazetta Ufficiale (G.U.) n°17 du 22 janvier 2020, qui contient parmi les changements les plus importants l’art. 4-ter, alinéa 1, qui introduit les amici curiae et l’art. 14-bis qui règlemente quant à lui l’audition des experts. Selon le communiqué de presse qui a annoncé la délibération, la Cour franchit ce pas afin de s’ouvrir le plus possible au dialogue avec la sphère sociale. Le texte commence par l’affirmation selon laquelle « dorénavant, la société civile aussi pourra faire entendre sa voix à propos des questions examinées devant la Cour constitutionnelle ». Afin de poursuivre notre étude, il semble nécessaire de (re)définir les concepts utilisés dans cette tentative de réforme, puisque dans les discours doctrinaux, ceux-ci présentent un éventail d'utilisations très variées et hétérogènes. Ajoutons que les juristes ont souvent l'habitude d'identifier leur signification sans tenir compte des théories et des thèses philosophiques que ceux-ci impliquent. Par exemple, pour expliquer leur ratio, l’on peut même aller jusqu’à parler de « participation » au processus, de « démocratisation » du contrôle de constitutionnalité ou d’« instrument de lutte politique par le biais du droit », sans jamais définir précisément sur quelle base culturelle de référence l’on s’appuie. En ce sens, notre enquête méta-doctrinale portera en particulier sur l'utilisation de deux concepts juridiques : l'amicus curiae et les experts, n'abordant ainsi qu'incidemment d'autres cas pertinents pour le raisonnement. Chaque moment de la discussion qui leur sera consacré s’articulera en deux parties : dans la première, un exposé de l'utilisation du concept dans le discours des juristes, et dans la seconde, les répercussions théoriques et philosophiques des résultats de notre analyse. Dans le cas de l'amicus curiae, cette solution est confirmée par la littérature qui identifie, dans le domaine des procédures judiciaires, le terrain privilégié pour oblitérer la frontière entre le militantisme politique et le droit. Ce thème, lu à travers le prisme de la dichotomie entre un point de vue interne et externe au monde juridique, nous a conduit à adopter une méthodologie utilisée pour éclairer de manière significative l'institution et le rôle de la Cour constitutionnelle. Les conclusions à tirer se fondent sur l'idée que l'amicus curiae sert à prévenir les dérives autoritaires dans la gouvernance du conflit social par la Cour, surtout à la lumière de l'utilisation de plus en plus évidente par le juge des lois de techniques non interprétatives du droit. Dans la troisième section consacrée aux experts, compte tenu de la même composante méthodologique, nous étudierons la description par les juristes de l'influence des différentes rationalités technico-scientifiques sur la théorie de l'argumentation. Nous arriverons à la conclusion différente que la Cour défend également sa position dans l'environnement social mais, contrairement à la situation résumée par l'amicus curiae, cela se fait non pas en ignorant volontairement ce pluralisme qui ne peut être apprivoisé par sa légitimation technique, mais plutôt en mimant les autres rationalités systémiques, par l'internalisation de leur point de vue dans son langage.


  • Résumé

    The work enquires the transformation of the Italian constitutional justice in the light of the procedural reform recently introduced by the Italian Constitutional Court. On January 8th 2020, the Court has opened the proceeding to stakeholders (labelling them as amici curiae) and to the opinion of well-known experts, amending the Supplementary Rules on Proceedings. According to the press release of the Press Office of the Court «from now on, civil society too will be able to make its voice heard on issues discussed before the Constitutional Court». To fully grasp the implications of such a novelty, it seems necessary a work of (re-)definition of the relevant concepts used by the Court and legal scholars, since in the relevant literature they present a varied and heterogeneous series of uses. For instance, in order to explain the rationale of the reform, legal doctrine may even go so far as to speak of «citizens’ participation» in the constitutional adjudication process, «democratization» of the control of constitutionality or even of enactment of an «instrument of political mobilization by the means the legal discourse», without clarifying which cultural basis of reference they are relying on. Indeed, constitutional scholars seem to import concepts and conceptions from other fields of investigation or literature (for instance political theory, philosophy and social sciences) without taking into account the theoretical ramifications and practical consequences they involve. Relying on French postmodernism and the Marxist inheritance of Critical legal studies, the work aims on the contrary to study how underlying moral and political assumptions intervene in the judicial decision-making activity and the scientific quest. Such normative conceptions - which are traditionally swept under the rug by legal orthodoxy - can hardly be eradicated, yet can be accounted for: understanding, and then highlighting their relevance to practical reasoning before Courts lies at the heart of the research. The thesis is thus divided into two parts dedicated respectively to the concepts of amicus curiae and expert. Each part has been then divided into two sub-sections: in the first one I have made an exposition of the use of the concept in the discourse of legal scholars, while in the second one I have studied the theoretical and practical outcomes of the analysis, especially with reference to their impact on legal argumentation because, as stated above, I start from the premise that there is a very close connection between the operational choices of scholars and their vision of law so that it is possible to bring out the hidden normative agendas of legal scholars and of the Court itself in each historical moment. In the case of the amicus curiae this result is self-evident because of the legal doctrine that identifies in the procedural field the privileged ground to obliterate the boundary between political activism and judicial disputes resolution. Combining internalism and externalism, I have been then able to understand the ratio of amicus curiae. The conclusion is indeed that the concept serves to prevent illiberal drifts in the government by the Court of social conflict when it comes to the use of its interpretive and non-interpretive techniques. In the second part dedicated to the renowned experts, given the same methodological background, I have studied the influence of the different technical-scientific rationalities on legal reasoning. Building on that, I reached the conclusion that the Court equally defends its institutional position in the social environment not by disregarding the pluralism which it cannot tame through its technical legitimation, but rather by mimicking the other systemic rationalities through the internalization of their points of view in its own language.