Thèse en cours

Le rôle du Droit public pour consacrer une alimentation durable
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Auteur / Autrice : Marie Laffineur-pauchet
Direction : Claire Vial
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 19/12/2018
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Résumé

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Les données scientifiques sont claires : il est nécessaire d'engager une transition protéique alimentaire pour établir un système alimentaire durable face à l'urgence climatique et au développement démographique (GIEC, 2019). Les initiatives et recommandations publiques pour transitionner vers un système alimentaire plus « durable » sont diverses et variées (transparence et affichage environnemental, labels durables, alternatives végétales, initiatives territoriales, circuits-courts, économie circulaire, taxes écologiques, etc.). De même, le concept d'alimentation durable et la nécessité d'une transition protéique s'inscrivent peu à peu dans la législation française. En ce sens, la loi Egalim du 2 octobre 2018 a comme objectifs de : « Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits. » et « Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous ». De fait, les personnes morales de droit public se trouvent dans l'obligation d'agir pour une alimentation durable. La question de la responsabilité de l'Etat pour une transition alimentaire durable se pose aussi au vu des grands procès pour « inaction climatique ». L'objet de cette thèse est alors de délimiter le champ de l'alimentation durable en Droit public afin d'appréhender le droit de chacun à l'alimentation durable et la responsabilité étatique pour garantir celle-ci. Pour cela, il est nécessaire de définir ce qu'englobe la notion d' « alimentation durable » et de quelle manière l'Etat peut-il en être garant, tout en étant responsable de sa propre gestion.