La discrimination syndicale

par Hermann Ndjoko

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Nicole Maggi-Germain.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 03-12-2018 .


  • Résumé

    De l’avis même de la Cour de Cassation dans un rapport publié en 2013, « la participation à une activité syndicale est l’une des plus grandes sources de discrimination en entreprise ». Cependant, force est de relever pour le déplorer, que la montée en puissance du contentieux de la discrimination syndicale contraste outre mesure avec la faible production statistique et doctrinale sur cette thématique. Comparativement à d’autres formes de discrimination qui alimentent le débat public dans des proportions beaucoup plus grandes et pour des raisons pourtant bien moins évidentes, la discrimination syndicale reste un sujet en friche. Malgré des avancées certaines obtenues le plus souvent à la faveur des crises sociales, les embûches qui jonchent le chemin de l’effectivité de la liberté syndicale et de l’efficacité de l’action syndicale restent nombreuses. La réponse du Droit est-elle pour autant à la hauteur ? Le sujet revêt une importance telle que nous l’aborderons avec l’intime conviction que la lutte contre la discrimination syndicale est non seulement un défi majeur de la démocratie sociale, mais également un axe stratégique vers le progrès social.


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