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Les collectivités territoriales et les changements climatiques : quelles responsabilités?

par Jean-benoit Moro

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Nicolas Kada.

Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 25-01-2019 .


  • Résumé

    La lutte contre les changements climatiques est désormais une affaire des collectivités territoriales. Ces dernières bénéficient de larges compétences pour intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques publiques locales. Les caractéristiques particulières du phénomène climatique conduit à rompre avec les modèles fortement centralisés aux déboires multiples et inefficaces pour concilier défis climatiques et enjeux économiques contemporains. Le législateur conscient des défaillances d'un système descendant n'a eu de cesse de conférer des multiples compétences aux collectivités en matière d'urbanisme, de transports, d'environnement. De nouveaux outils juridiques sont à disposition des collectivités territoriales. Ils doivent permettre à ces dernières d'organiser leur action en faveur de l'atténuation des causes du changement climatique et d'engager une adaptation de leurs territoires à ce phénomène en cohérence avec les objectifs nationaux et internationaux dans ce domaine et en accord avec les spécificités économiques, sociales et environnementales locales. Sous l'impulsion des stratégies et autres programmes développés au niveau international européen et international de nouveaux principes tels que le principe de précaution, de prévention place invariablement la sécurité des populations et la protection de l'environnement au cœur des priorités qui s'imposent aux collectivités territoriales dans le cadre de tout processus décisionnel. Ces principes mettent en exergue l'existence des risques de dommages graves et irréversibles accompagnant tout processus décisionnel des collectivités et impose une évaluation préalable de tout choix pouvant avoir des impacts sur l'environnement et le climat. Faute de quoi la mise en œuvre de la responsabilité de l'autorité publique serait engagé. Le droit administratif étant un droit au service de l'intérêt général constate ces évolutions et a intégré l'ensemble de ces normes dans son arsenal juridique. Pour autant bien que l'évolution législatif conduit à conférer des obligations de plus en plus étendues aux collectivités territoriales en matière de protection, l'analyse d'un ensemble de facteurs est l'occasion de constater les insuffisances et les inadaptations des règles de la responsabilité administrative en matière climatique.

  • Titre traduit

    Local authorities and climate change : which responsibilities?


  • Résumé

    The fight against climate change is now a matter for local and regional authorities. The latter have broad powers to integrate environmental concerns into local public policies. The particular characteristics of the climate phenomenon lead to breaking with highly centralized models to multiple and ineffective setbacks to reconcile climate challenges and contemporary economic issues. The legislator, aware of the failings of a top-down system, has constantly given communities multiple powers in urban planning, transport and the environment. New legal tools are available to local authorities. They must enable the latter to organize their action for the mitigation of the effects of climate change and to adapt their territories to this phenomenon in coherence with the national and international objectives in this field and in agreement with the local economic, social and environmental specificities. Under the impulse of strategies and other programs developed at European and international level, new principles such as the precautionary principle, prevention invariably place the safety of the population and the protection of the environment at the heart of the priorities that are local authorities in any decision-making process. These principles highlight the existence of the risks of serious and irreversible damage accompanying any decision-making process of the communities and impose a prior assessment of any choice that may have impacts on the environment and the climate. Otherwise the implementation of the responsibility of the public authority would be engaged. Administrative law is a law in the service of the general interest and these changes have been incorporated into all of these norms in its legal arsenal. As long as the legislative evolution leads to conferring more and more extensive obligations on local and regional authorities in terms of protection, the analysis of a set of factors is an opportunity to note the inadequacies and inadequacies of the rules of the administrative responsibility in climate matters.