La propriété en droit constitutionnel français

par Mélissandre Talon

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Julien Bonnet.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (laboratoire) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    La propriété fait l'objet d'une approche particulière en droit constitutionnel français, aussi bien dans son histoire, dans sa philosophie que dans son régime de protection. Depuis l'apparition de la QPC en 2010, elle fait l'objet d'une construction plurielle où juges administratif et judiciaire s'emploient à en influencer activement le contenu. Existe-t-il une ou des propriétés en droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel français est-il en mesure de saisir les nouvelles formes de propriété naissantes ? L'idéal propriétaire individualiste et exclusiviste de 1789 a-t-il encore un rôle à jouer en droit constitutionnel français ? Les normes constitutionnelles relatives à la propriété semblent faire défaut au Conseil constitutionnel pour connaître des nouveaux défis qui s'y rattachent. Il s'agira de saisir la singularité de l'appréhension de la propriété par le droit constitutionnel français afin d'en dégager la ou les conceptions théoriques.

  • Titre traduit

    Property in french constitutional law


  • Résumé

    Property reveals a particular approach in french constitutional law, including its history, its philosophy or its legal protection. Since the beginning of the plea for unconstitutionality in 2010, it's also subject to a plural construction where administrative and civil courts tend to participate to its definition. Is there one or many properties in constitutional law ? Is French constitutional law adapted to new kind of properties ? Is property individualistic's philosophy still working in French constitutional law ? The French constitutional legislation is missing to the Constitutional Council to overcome the new challenges of property.