Le contrôle des élus par les électeurs en dehors des périodes électorales

par Laure Maignan

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Faure.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 06-09-2018 .

Résumé

Un discours récurrent aboutit au constat d'une situation de crise de la démocratie. Diverses causes peuvent l'expliquer, mais toutes conduisent à la perte deconfiance des électeurs envers leurs représentants. Seules les élections permettant aux citoyens de se prononcer, en l'absence de toute forme de contrôle populaire direct. Pour répondre à cette problématique, un travail de recensement des différentes institutions démocratiques va être mis en oeuvre. Il prend pour objet tant les procédures e démocratie semi directe instaurant une collaboration entre les citoyens et les élus : que les procédures de démocratie directe où une véritable délégation du pouvoir est transférée au peuple. Cet inventaire a pour but d'intégrer efficacement des procédés démocratiques au sein du système juridictionnel français pour le perfectionner dans la voie de la démocratie.

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