"L'appréhension de la maltraitance par le droit pénal"

par Maeva Gallimard

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François Rousseau et de Sylvie Grunvald.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 03-09-2018 .

Résumé

A partir du contexte juridique et social de la maltraitance, la recherche sur l'appréhension par le droit pénal de la notion de maltraitance entend poursuivre trois objectifs :1/ de dresser un inventaire détaillé de toutes les qualifications pénales à même appréhender les faits de maltraitance. 2/ de s'interroger à partir de cet inventaire sur l'efficience de la réponse pénale actuelle à la maltraitance. 3/ d'envisager l'opportunité de créer une qualification autonome de maltraitance permettant de répondre efficacement et en cohérence aux faits de maltraitance.

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