La transaction et les tiers

par Loona Corrente

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Nicolas Molfessis.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 21-06-2018 .


  • Résumé

    La présente thèse a pour objet d’étude les relations qu’entretiennent la transaction, « contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître » (article 2044 du code civil issu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXème siècle), et les tiers, compris comme catégorie conceptuelle (l’ensemble des personnes étrangères à une situation juridique donnée) et comme réalité juridique (toute « personne n’ayant été ni partie ni représentée à un contrat qui n’est pas touchée par son effet obligatoire […] et peut tout au plus se le voir opposer », G Cornu, Vocabulaire juridique, coll. Quadrige, Puf, Paris, 2016, p 1026). Elle a pour ambition de couvrir les problématiques d’effet relatif et d’opposabilité de « la » transaction telle qu’envisagée par le code civil (problématiques en amont desquelles se trouvent, par construction, celles d’effet relatif et d’opposabilité du contrat—l'article 2051 du code civil précisant que « La transaction faite par l'un des intéressés ne lie point les autres intéressés et ne peut être opposée par eux ») mais également « des » transactions telles qu’elles ont récemment éclot dans le paysage juridique, impliquant désormais des transigeants de plus en plus divers (droit administratif et des autorités administratives indépendantes, droit fiscal, droit social, droit de la famille, etc.).


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