La protection contre la faillite dans les financements structurés
Auteur / Autrice : | Lucie Charot |
Direction : | François Pasqualini |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 04/12/2019 |
Etablissement(s) : | Paris Sciences et Lettres (ComUE) |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale SDOSE (Paris) |
Partenaire(s) de recherche : | établissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....) |
Laboratoire : Centre de recherche Droit Dauphine / Cr2D | |
Entreprise : Fraikin (France) | |
Jury : | Président / Présidente : Arnaud Raynouard |
Examinateurs / Examinatrices : François Pasqualini, Arnaud Raynouard, Thierry Granier, André Prüm, Hervé Touraine | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Granier, André Prüm |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La protection contre la faillite dans les financements structurés est recherchée activement par les créanciers financeurs par la structuration, mais aussi par la contractualisation. Celle-ci présente cependant la particularité d’être poursuivie contre l’application d’un droit, à savoir le droit des entreprises en difficulté. Cette technique, pouvant être qualifiée de montages, fait appel à de nombreux mécanismes du droit des biens, du droit des obligations et du droit des sûretés. L’étude de la structuration des financements en vue de la protection contre la faillite, contre l’échec de l’opération, qui est susceptible de survenir lorsque le débiteur présente des difficultés, appelle deux séries de questionnements, couvre deux champs d’étude. D’abord, ces mécanismes sont-ils valides et efficaces ? Ensuite, que nous révèlent le droit des financements structurés et l’ingénierie financière, à la croisée de diverses branches du droit, des évolutions ou distorsions des grands principes de ces matières ?