la protection internationale des droits de l'enfant face aux défis migratoires

par Esther Odjo

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Baptiste Tranchant et de Olivier Delas.

Thèses en préparation à Bordeaux en cotutelle avec l'Université Laval , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (laboratoire) depuis le 29-11-2017 .


  • Résumé

    Sujet provisoire : la protection internationale des droits de l'enfant face aux défis migratoires Résumé Les problèmes mettant en cause l'épanouissement de l'enfance sont multiples et très complexes. C'est d'abord le fait massif du sous-développement et aussi de catastrophes humanitaires qui renouvellent chaque année les mouvements de personnes y compris des enfants allant d'une frontière à une autre, d'un pays à un autres et même d'un continent à un autre. Ces mouvements font d'eux selon les cas, soit des réfugiés, ou enfants de réfugiés, des migrants ou enfants de migrants. Ces derniers sont les plus touchés par le phénomène de la migration car si la plupart migrent avec leurs parents, il n'en demeure pas moins qu'un bon nombre migrent seul, sans leurs parents et ce de manière délibérée. Ils sont particulièrement vulnérables aussi bien physiquement que psychologiquement face aux agressions provoquées par les adultes. Ce sont des victimes sans protection, à découvert et susceptibles de subir des abus et des actes de violence de tout type au sein du foyer familiale, de leur communauté ou de leur pays. Ces actes de violence trouveront même leur justification dans des arguments de type culturel, ethnique, religieux ou bien encore dans la morale ou l'éducation et parfois même du fait de la pauvreté ou du sous-développement. Lorsque ces enfants fuient ces situations et traversent les frontières de leur pays, ils ont droit à une protection internationale. Malheureusement ils ne sont pas toujours protégés. Même si de nos jours nous avons des textes, conventions ou traités qui protègent les enfants sans considération de leur citoyenneté, leur origine, ou toute autre situation. Dans la pratique, il en est autrement. En effet, une fois sur le territoire d'accueil, ils sont sujets à d'autres violations des droits de l'homme, car n'étant pas citoyens des Etats d'accueil, en raison de leur statut, ils vivent souvent dans des situations précaires. Qu'ils entrent délibérément dans les pays d'accueil « avec une autorisation », ou fortuitement « sans-papiers », leurs droits sont très réduits comparés à ceux des citoyens de leur pays de résidence. Ils sont alors confrontés aux problèmes d'exclusion sociale, de conflit de valeur, de précarité, de discrimination, d'exploitation sexuelle, de traite et de travail des enfants ou même à l'esclavage moderne et surtout à l'inaccessibilité aux services de soins et de santé, à l'éducation et parfois deviennent apatride. L'intérêt supérieur de l'enfant est donc négligé et on assiste à la privation de leur droit à la liberté, à une vie saine et au développement. En principe, qu'ils se retrouvent dans un contexte migratoire ou non, ces enfants ont droit à une protection juridique complète prévue par les textes que les Etats doivent respecter et faire respecter conformément au corpus de traités internationaux relatif à la protection des droits de l'homme. Mais on assiste à un échec du système de protection des droits de ces enfants, ce qui explique aisément les violations. Tous ces cas de violations observées et dont l'amplitude évolue au fil des années nous amènent à nous poser la question de l'impact des mouvements migratoires sur la protection et le respect des droits de l'enfant. Et de ce fait, à quel statut juridique peut prétendre l'enfant migrant ? Notre réflexion vise au travers de recherche à définir les moyens d'action et les capacités juridiques des Etats à protéger plus efficacement les enfants en état de vulnérabilité, à prévenir contre les violations et à promouvoir le droit international de la migration.

  • Titre traduit

    International protection of the rights of the child in the face of migration challenges


  • Résumé

    Provisional topic: International protection of the rights of the child in the face of migration Executive Summary The problems affecting the development of childhood are multiple and very complex. This is first and foremost the massive phenomenon of underdevelopment and humanitarian disasters, which every year renew the movement of people, including children from one border to another, from one country to another and even from one continent to another. These movements make them, depending on the case, either refugees, or refugee children, migrants or migrant children. The latter are the most affected by migration, because while most of them migrate with their parents, many of them migrate alone, without their parents, and do so deliberately. They are particularly vulnerable both physically and psychologically to adult aggression. They are unprotected, unprotected victims, exposed to abuse and violence of all kinds within the family home, community or country. These acts of violence will even be justified on the basis of cultural, ethnic, religious, moral, educational and sometimes even poverty or underdevelopment arguments. When these children flee these situations and cross national borders, they are entitled to international protection. Unfortunately, they are not always protected. Even if nowadays we have texts, conventions or treaties that protect children regardless of their citizenship, origin or any other situation. In practice, this is not the case. Indeed, once in the host territory, they are subject to other human rights violations because, as they are not citizens of the receiving States, because of their status, they often live in precarious situations. Whether they deliberately enter host countries "with a permit", or incidentally "undocumented", their rights are very limited compared to those of the citizens of their country of residence. They are then confronted with problems of social exclusion, value conflict, insecurity, discrimination, discrimination, sexual exploitation, trafficking and child labour or even modern slavery and, above all, inaccessibility to health and care services, education and sometimes statelessness. The best interests of the child are therefore neglected and their right to liberty, healthy living and development are being denied. In principle, whether or not they find themselves in a migratory context, these children have the right to full legal protection provided for in the texts that States must respect and enforce in accordance with the corpus of international human rights treaties. However, the system for protecting the rights of these children is failing, which easily explains the violations. All these cases of violations observed and whose magnitude has changed over the years lead us to ask ourselves the question of the impact of migratory movements on the protection and respect of children's rights. And therefore, what legal status is the migrant child entitled to? Our reflection aims, through research, to define the means of action and legal capacities of States to more effectively protect vulnerable children, prevent violations and promote international migration law.