Auteur / Autrice : | Najda Miller |
Direction : | Gilles Auzero |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 2018 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde) |
Jury : | Président / Présidente : Frédéric Gea |
Examinateurs / Examinatrices : Gilles Auzero, Yannick Pagnerre, Pascal Lokiec, Christophe Rade | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Yannick Pagnerre, Pascal Lokiec |
Résumé
Lintérêt collectif des salariés n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude juridique approfondie. Le constat a tout d'un paradoxe tant la notion apparaît centrale puisque non seulement son existence fonde la mise en place d'une représentation collective mais que sa prise en compte et sa défenese est également la raison d'être du droit constitutionnel de participation. De manière assez évidente, lintérêt collectif des salariés suppose et implique l'identfication dune collectivité individualisable dont il s'agira d'analyser les caractéristiques pour ensuite constater que l'existence d'un intérêt propre de cette collectivité est subordonnée à la mise en place d « organes » aptes à en assurer la formulation et la défense. De la représentation dépend l'existence d'un intérêt collectif distinct d'un intérêt des membres ; des conditions dans lesquelles cette représentation est organisée, dépend le type et degré de légitimité de lintérêt qui sera finalement exprimé. A cet égard, le droit du travail français a opéré des mutations de grande ampleur, réorganisant les instances, les missions et rôles qui leurs sont dévolus. En outre, il laisse aux négociateurs de lentreprise une large liberté pour décider des arbitrages quils jugeront opportuns deffectuer entre les différentes instances, logiques et techniques de représentation. En somme, il leur permet de moduler lintérêt collectif finalement exprimé. Si la détermination de l'intérêt collectif apparaît tributaire des mécanismes juridiques qui en assurent l'expression, les techniques qui en permettent l'articulation avec l'intérêt de l'employeur ne sont pas sans influencer sa teneur. A cet égard il est particulièrement intéressant de constater qu'alors que la participation des salariés dans l'entreprise est présentée comme un instrument de prise en compte de l'intérêt collectif des salariés par l'employeur, c'est plutôt à un alignement de leur intérêt sur celui de l'entreprise que les mécanismes participatifs conduisent aujourd'hui. Sans doute, la logique intégrative qui irrigue les mécanismes de participation aménage effectivement l'exercice du pouvoir de l'employeur, le soumettant dans bien des cas à un impératif de justification de ses choix de gestion. Mais l'étude des modalités de la participation des salariés à la gestion des sociétés atteste de ce qu'il n'est nullement question d'attribuer à la collectivité de travail un droit de cogestion, l'intérêt collectif des salariés n'apparaissant dans bien des cas que comme la source d'une charge procédurale grevant le processus normatif.