Etude comparée de la typologie des cas d'ouverture du contrôle de légalité en droits français, anglais, américain, droit de l'Union européenne et droit de l'OMC.

par Laure Weymuller

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Benoît Plessix.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

La thèse vise à comparer la typologie des cas d'ouverture du contrôle de légalité ayant cours dans les différents systèmes juridiques sélectionnés, qui représentent un niveau étatique, un niveau international régional et un niveau global. Il apparaît en effet que les cas d'ouverture du contrôle de légalité répondent dans ces systèmes à des classifications différentes. Il s'agira d'identifier les ressemblances et les différences de fond, de tenter de les expliquer (spécificités propres à chaque système, tendances communes, influences croisées...) et d'en tirer des conclusions, notamment en ce qui concerne l'équilibre entre les exigences croissantes de contrôle de l'administration et la nécessaire liberté d'action de celle-ci. La thèse devrait aussi contribuer à l'étude du droit administratif global.

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