L'indemnisation en droit des contrats admnistratifs

par Mamadou Sidy Sissoko

Projet de thèse en Droit public comparé

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    L’indemnisation est, sans nul doute, le sujet qui a suscité le moins d’euphorie en droit public des contrats. Si elle a fait l’objet de quelques études, ce n’est que de manière partielle ou parcellaire comme effet d’un aspect particulier ou global du contentieux contractuel. A l’ère de la simplification qui irrigue tant la législation que la jurisprudence relative à la commande publique, une étude d’ensemble devient plus que nécessaire. L’objectif de ce travail sera d’établir une vision d’ensemble de l’indemnisation en matière de contrats administratifs afin d’aider les praticiens à mieux saisir les arcanes d’un sujet peu visité.


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