Les mesures conservatoires devant les juridictions internationales.

par Salma Smiri

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Laurent Trigeaud.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

Le recours à la procédure des "mesures conservatoires" connait ces deux dernières décennies une recrudescence notable dans le contentieux international, ce qui a poussé une partie de la doctrine à manifester une crainte quant à une culture de l'urgence qui -à leurs yeux- est de nature à favoriser une justice expéditive voire médiocre. Par-delà ces appréhensions et tout en ayant à l'esprit les différences des conditions de mise en oeuvre des mesures conservatoires, lesquelles différences sont dictées notamment par la nature du différend et/ ou par la nature des demandeurs desdites mesures , il nous semble intéressant de faire dégager les invariants qui guident les instances de règlement de différends dans la prescription de ces mesures, des invariants qui prennent parfois les allures d'un dialogue entre juges voire même d'un mimétisme. En outre, l'accent sera mis sur les limites des pouvoirs du juge international et dans une moindre mesure celles de l'arbitre international quant à la prescription de telles mesures ou quant à leur exécution. A cette fin, l'approche qu'on adoptera sera transversale afin d'embrasser les questions que cette procédure si prisée soulève, et de se demander in fine si et dans quelle mesure la prescription des mesures conservatoires par les instances de règlement de différends est à même à assurer une efficience de la fonction juridictionnelle dans son rôle de « protecteur » des droits des justiciables.

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