L'action en justice des collectivités territoriales.

par Kheireddine Khelil

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

Le projet de thèse s'articule autour de plusieurs problématiques relatives aux collectivités territoriales lorsqu'elles sont en demande devant le juge. L'action des collectivités territoriales différera selon le type de recours effectué mais également devant la juridiction saisie : recours devant le juge administratif, le juge constitutionnel dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité ou bien encore devant le juge du de l'Union Européenne. La question des modalités de l'action en justice des collectivités figurera également parmi les problématiques traitées ; une collectivité peut ainsi internaliser ses moyens d'actions ou bien les externaliser en ayant recours à des professionnels. La collectivité territoriale a également un rôle nécessaire dans l'évaluation des risques contentieux. Comme dans l'anticipation d'éventuel recours qu'elle pourrait réaliser ou en empêcher la survenance. La question du coût d'une action en justice pour les collectivités territoriales présente également un intérêt. D'autre part, une étude comparative de l'action en justice des collectivités se révèle intéressante entre des Etats ayant des organisations et des structures différentes. Celle-ci portera sur le rôle de justiciable que peut conférer à ses collectivités un Etat unitaire, un Etat à autonomie régionale ou bien un Etat fédéral.

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