Le cadre juridique du financement des start-up en France.

par Adam Stolcz

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

Le projet consiste à analyser les différents moyens de financement adaptés aux start-up dans un contexte français et européen. Dans un premier temps, l’analyse commencera par la comparaison du régime juridique de capital-risque et des autres formes de financement des PME innovantes, le financement participatif et les initial coin offerings (ICO), l’objectif étant d’identifier les aspects communs des trois formes, ce qui permettrait de les qualifier de « moyens de financement de start-up ». Dans un deuxième temps il sera nécessaire d’examiner les divergences existant entre les moyens de financement. Le travail consistera en la vérification des changements intervenus dans le déroulement de l’opération et dans le régime de protection des investisseurs. Tandis que le développement du financement participatif propose de nouveaux canaux de financement, les ICO font recours à de nouveaux produits afin de donner un accès à la liquidité aux jeunes entreprises innovantes. Ces derniers moyens de financement sont largement influencés par le droit financier s’agissant du déroulement des opérations, du statut des intermédiaires ou encore des obligations imposées aux porteurs de projets, en faisant recours à des notions qui n’étaient jusqu’alors pas utilisées dans le cadre du financement par capital-risque. Dans un troisième temps, l’analyse portera sur les questions soulevées par l’exercice transfrontalier des opérations de financement des start-up. La première partie s'axera sur le financement des petites et moyennes entreprises innovantes et examinera les véhicules spécifiques à la France et à la Hongrie en matière d'investissement par le capital-risque, les modalités d'établissement d'un éventuel pacte d'actionnaires ainsi que la rédaction du statut social par l'investisseur et les fondateurs. La seconde partie de la recherche portera en premier lieu sur les différentes étapes de l'investissement par le moyen du financement participatif dans une PME innovante et en second lieu sur les actes juridiques employés dans les droits français et hongrois. La recherche effectuée consistera également en une analyse comparée des définitions juridiques données aux différents organismes qui fournissent des services aux PME innovantes en termes d'encadrement (exemples : les accélérateurs) et inclura la réglementation des projets « spin-off ». Finalement, cette recherche consistera à s'interroger sur les objectifs poursuivis par les différents moyens de financement de start-up, leurs relations et les fonctions que ces derniers remplissent au regard des entreprises.

Pas de résumé disponible.