La modulation des engagements conventionnels en droit international public

par Marc Servant

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sébastien Touzé.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

Le projet de recherche ici présenté repose en une analyse systémique des comportements étatiques visant à moduler la portée des obligations nées des traités internationaux. La densification moderne du champ conventionnel du droit international invite en effet le juriste à questionner les pratiques croissantes de relativisation des obligations conventionnelles. Si le droit des traités repose autant sur le principe de libre consentement des Etats que dans celui du respect des obligations nées des accords internationaux, la réalité de leur concrétisation juridique transcende les efforts de catégorisation jusqu'ici menés. Cet écueil s'incarne par la diversité des pratiques visant à questionner et moduler la portée des obligations étatiques nées des conventions internationales. Cette étude aspire en conséquence à rationaliser le système des pratiques étatiques d’aménagement juridique des obligations conventionnelles. Par le dépassement de la suma divisio de l'acte et du fait en droit des traités il sera ainsi possible de nourrir une analyse inclusive de pratiques étatiques. Si la tendance contemporaine vise à l'encadrement juridique des comportements des Etats, la diversité des voies de relativisation du système conventionnel représente un obstacle à sa pleine effectivité. Par une analyse catégorielle des modes de modulation des obligations conventionnelles, cette thèse de doctorat visera donc à contribuer à une plus grande prévisibilité du droit international public et, partant, à son efficacité.

Titre traduit

The modulation of conventional obligations in public international law

Résumé

The study here presented lies in a systematical analysis of states behaviours aiming to modulate their covenant-born obligations. The modern densification of the treaty-based international law invites the jurist to question the growing relativisation of conventionnal norms. Although the law of treaty holds on explicit principes such as the states freedom of consent and the loyal execution of their conventionnal obligations, the embodiment of the treaty-based normative system transcends the categorization attempts so far led. This hurdle reveals itself throuh the vast diversity of practices aiming to jeopardize or modulate the scope of states conventionnal obligation. This research consequently aspires to rationalize the maze born from the modulations, done by public actors, of obligations born from multilateral treaties. By overcoming the classical division of the act and the fact in the law of treaties, it will thus be possible to lead an inclusive analysis of the relativistic practices in the conventional normative order. In spite of the contemporary trend of ruling ever closely the juridical freedom of actors, the variety of pathes leading to the relativisation of the conventionnal international law hinders its full realisation. Throughout a categorical analysis of the the different modes of relativisation of conventionnal obligations, this thesis will humbly try to contribute to a greater perdictability of the international public law and, thus, to its effectiveness.