Contrats intelligents et règlement extrajudiciaire des différends

par Carla Reyes

Projet de thèse en Droit prive

Sous la direction de Thomas Perroud.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

La technologie blockchain a introduit une nouvelle typologie de contrats dits « intelligents » qui permettent d’automatiser certaines relations contractuelles entre les parties d’un contrat. Il existe, dans le domaine juridique, encore très peu de travaux scientifiques axés sur ces nouveaux « contrats intelligents », et encore moins sur les modalités de résolution des conflits au sein de ces nouvelles relations contractuelles. La littérature académique se concentre actuellement sur deux aspects principaux: 1) la validité juridique de ces contrats intelligents, et 2) leur interaction avec le droit des sociétés et le droit commercial. Ces recherches conduisent naturellement à ce poser des questions révélant à la fois de la nécessité d'améliorer les mécanismes existants de règlement des différends et de la possibilité de créer de nouveaux mécanismes alternatifs de résolution des conflits. Cette recherche s’imbrique dans les travaux récents sur le « droit personnalisé », qui consiste, en utilisant les progrès de la technologie, à adapter les règles juridiques à des individus ou à des circonstances spécifiques. Bien que plusieurs travaux théoriques ont déjà analysé certains éléments spécifiques pour la résolution des litiges en ligne, l'utilisation de contrats intelligents dans ce contexte offre un cadre plus large pour réfléchir à ces questions. L’objectif de cette thèse est d'étudier les possibilités d’utiliser les contrats intelligents comme un moyen de résolution des conflits, en s’appuyant sur une approche à deux volets. D’une part, la recherche analysera comment la technologie blockchain peut faciliter et optimiser les mécanismes existants de règlement des différends. D’autre part, elle explorera comment intégrer un système d’arbitrage externe au sein des contrats intelligents afin d'en assurer le fonctionnement à long terme. En fin de compte, en élucidant les convergences entre ces deux volets, cette thèse a vocation à construire une jurisprudence en matière de règlement extrajudiciaire des différends supportée par la blockchain.

Titre traduit

Smart Contracts and Alernative Dispute Resolution

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