La résolution unilatérale du contrat.

par Joaquin Polit

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

Le Projet propose une réflexion approfondie sur résolution unilatérale du contrat, une règle bien établie en France par la jurisprudence et la doctrine et intégrée désormais dans les nouvelles dispositions du Code civil issues de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. L'art. 1226 du Code loin d'affaiblir la force obligatoire du contrat et l'équilibre contractuel, renforce ce deux piliers du droit français de contrats, en confirmant le rôle qui joue la mise en demeure du débiteur et le nécessaire proportionnalité du remède (d'après l'exigence d'une "inexécution suffisamment grave" de la part du débiteur), pour déclencher le dispositif de rupture unilatérale. Le droit français renforce l'autonomie des parties en mettant à la charge du créancier ("à ses risques et périls") la décision de rompre le pacte, sans par autant priver le débiteur du pouvoir de contester le bien fondée de sa décision. L'intervention du juge se circonscrit désormais et plus efficacement au contrôle de la justice du remède par rapport à la gravité de l'inexécution en renversant de la charge de la preuve étant le créancier, et non le débiteur, à qui reviendra de prouver que le manquement était suffisamment grave pour que la résolution soit justifiée, ce qui montre bien que à la différence du droit anglais et du droit souple où la résolution unilatérale joue en quelque sorte comme simple mécanisme de désengagement des parties, le droit français démontre que la résolution unilatérale se déroule dans un scénario respectueux du contrat, de sa force obligatoire et de sa sécurité juridique tout aussi pour les contractants que les tiers qui sont touches pour la rupture du pacte.

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