Le principe de mutabilité en droit administratif.

par Paul Moulin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Benoît Plessix.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

La mutabilité évoque le changement, le mouvement du droit, la profonde métamorphose de la norme ou de l'institution juridique dans sa quête d'adéquation avec le réel. Comme principe d'impulsion de l'action administrative, elle informe et justifie un corpus normatif étendu, irréductible au seul fonctionnement du service public. En même temps, les doctrines économiques et politiques libérales soulèvent la nécessaire fixité et prévisibilité de la règle de droit. Aussi l'action administrative synthétise deux principes qui lui sont consubstantiels : la mutabilité et la sécurité. En ce sens, la mutabilité présente une unité fonctionnelle, ce qui laisse supposer que la réduction de sa pluralité à l'unité est possible. Il s'agit alors de rechercher les multiples manifestations de la mutabilité en droit administratif français en l'opposant à son antonyme conceptuel, la fixité de la norme ' la sécurité juridique ', d'en tracer les évolutions, d'en soulever les ressemblances et les différences ; en somme de travailler comparativement le matériau juridique positif afin de dégager un concept univoque de mutabilité autour duquel un régime juridique peut s'ordonner.

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