Compétence et recevabilité dans l'arbitrage international.
par Charles-Maurice Mazuy
Projet de thèse en Droit international
Sous la direction de Carlo Santulli.
Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 01-10-2017 .
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Résumé
La procédure dans le contentieux international, en particulier l'arbitrage, se décompose dans un premier temps entre la compétence et le fond. Cette distinction est généralement clairement établie, à quelques exceptions près. Par ailleurs, au sein même de la compétence, on peut distinguer deux éléments: la recevabilité de la demande et la compétence des arbitres d'être saisi du litige. Ces deux éléments, adressés au même moment lors de la procédure arbitrale, sont pourtant distincts et ne se voient pas appliquer les mêmes conséquences. Mon projet de thèse portera sur l'intérêt d'une telle distinction et, si intérêt il y a, quelles sont ses justifications et comment voir adresser au mieux les problèmes qu'elle pose.
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Titre traduit
Jurisdiction and admissibility in international arbitration
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Résumé
The procedure in international litigation, and in particular arbitration, breaks down at first between the jurisdiction and the merits. This distinction is generally clear, with a few exceptions. Moreover, within the jurisdiction itself, two elements can be distinguished: the admissibility of the claim and the jurisdiction of the arbitrators to be seized of the dispute. These two elements, addressed at the same time during the arbitral proceedings, are however distinct and are not applied the same consequences. My thesis project will focus on the interest of such a distinction and, if there is, what are its justifications and how to see best address the problems it poses.
