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L'incomplet dans les contrats

par Julien Loizeau

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Véronique Nicolas.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 23-02-2018 .


  • Résumé

    La présente étude a pour ambition de résoudre les difficultés résultant des manquements et autres vides juridiques d'origine légale ou contractuelle expliquant des incertitudes voire des conflits entre les cocontractants. Ce caractère incomplet du droit met en effet en exergue, tantôt, une liberté contractuelle à géométrie variable pour les parties, tantôt, une insécurité juridique dans l’exécution du contrat. Il est dès lors de l’office des parties qu’elles se réapproprient les clauses du contrat ainsi que leur interprétation substantielle, et ce, malgré l’émergence et le développement du multi-droits applicable à une même typologie de contrat.


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