Blockchain et droit privé.

par Claire Leveneur

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Cécile Pérès.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    La Blockchain est définie comme une technologie de stockage et de transmission d'informations de façon transparente, sécurisée et sans organe de contrôle. La recherche aura pour objet de déterminer comment cette nouvelle technologie annoncée comme perturbatrice sera appréhendée par le droit. Cette technologie est susceptible de concerner l'ensemble des branches du droit privé en raison de potentielles applications pratiques infinies : droit des contrats (exécution automatique d'un contrat via une blockchain, transactions effectuées uniquement via une blockchain), de la preuve (la blockchain répond-elle aux exigences du droit de la preuve électronique ?), de la responsabilité (quel responsable en présence d'utilisateurs sous pseudonyme et d'un logiciel développé par la communauté des utilisateurs ?), de la propriété intellectuelle (paiement automatique de droits d'auteur) et industrielle (enregistrement horodaté de brevets), des affaires et financier (émission et inscription de titres financiers sur une blockchain, suivi de la vie de la société, vote, dividendes), ou encore activité notariale (enregistrement et certification de documents : testament, contrat de mariage ; réalisation de transactions immobilières). La liste n'est pas exhaustive et les incidences pratiques et juridiques peuvent être très conséquentes. La thèse se propose d'opérer un travail de qualification juridique afin de déterminer les régimes juridiques applicables pour chaque situation donnée.


  • Pas de résumé disponible.