Les déclarations en droit des assurances.

par Pierre Guillot

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Herve Lecuyer.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

On peut distinguer deux types de déclarations en droit des assurances. Les premières communiquent à l'assureur les informations dont il a besoin pour apprécier la probabilité d'un événement contre les conséquences duquel l'assuré veut se prémunir. Elles interviennent avant la conclusion du contrat mais également en cours d'exécution, le risque pouvant en effet s'aggraver ou, dans certains cas, s'amenuiser. Les secondes, appelées déclarations de sinistre, informent l'assureur que l'événement redouté a eu lieu. Les déclarations rythment donc la vie du contrat et sont, à ce titre, essentielles. Aussi faut-il en préciser les conditions, qu'elles soient de forme ou de fond, et montrer la dissymétrie qu'il y a entre les régimes. Il s'agit également d'en préciser les sanctions, en insistant notamment sur le problème de la déchéance, source de nombreuses difficultés pratiques. L'on démontrera in fine les insuffisances et incohérences du droit positif. Il s'agira par conséquent de proposer des solutions pouvant y suppléer et d'ébaucher une théorie générale de la déclaration en droit des assurances.

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