La coopération frontalière en matière de prévention de risques.

par Laura Jaillet

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    De longue date, l'un des rôles centraux de l'Etat a été de protéger ses citoyens des risques auxquels ils peuvent être confrontés. Ces risques peuvent avoir pour origine notamment des facteurs naturels et environnementaux, des installations industrielles et dangereuses ou encore émanant d'organisations criminelles ou terroristes. Il appartient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires visant à prévenir les dangers de ce type pouvant émaner soit d'une chose soit d'une personne ainsi qu'à minimiser les risques qui en émanent. L'étude du droit de la prévention de risque concerne aussi bien l'étendue des pouvoirs d'action des forces de police et la réglementation de l'utilisation de l'espace aérien à proximité d'installations classées que l'occupation des sols du littoral ou le financement de mesures prises en application d'un principe de précaution en matière environnementale. Devant le constat que les facteurs de risques ainsi combattus ne connaissent pas les frontières étatiques, il est apparu de plus en plus nécessaire de mettre en place une coopération étroite entre Etats voisins confrontés aux mêmes problèmes. Cette coopération peut être de nature plus ou moins contraignante en termes juridiques et s'inscrire dans le cadre d'accords bilatéraux ou encore dans la lignée d'une stratégie européenne et internationale. L'objet de cette thèse en cotutelle franco-allemande est l'étude des modalités de coopération entre la France et ses Etats voisins, particulièrement l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, visant la zone géographique frontalière qui les unit.


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