L'utilisation des données personnelles par l'Etat et le droit au respect de la vie privée.

par Lisa Gerbi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Cette thèse étudie la façon dont l'Etat appréhende la collecte et l'utilisation des données personnelles pour son propre usage et ses conséquences sur le droit au respect de la vie privée. L'utilisation des technologies du numérique et de l'informatique conduit à une production croissante de données personnelles et de métadonnées. Ces informations sur les individus présentent un intérêt pour de nombreux interlocuteurs de l'Etat, et ce notamment, dans sa mission d'assurer la sécurité publique (prévention et lutte contre le terrorisme). A cet égard, en matière de renseignement, l'Etat renforce sa législation, laquelle fixe diverses conditions de captation des données. Dès lors, se pose la question des conséquences juridiques de ce dispositif récent et évolutif.


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