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Les salariés dans les groupes de sociétés

par Tijani Aoulad el mokadem

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Deen Gibirila.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 03-01-2011 .


  • Résumé

    À la différence de la notion « d'entreprise » ou « d'établissement », on constate que le législateur social, appréhende mal les contours de la notion de groupe de sociétés. or l'enjeu économique et social que revêt cette notion commande qu'elle soit cernée. cela est d'autant plus urgent que la multiplication des groupes de société connaît un essor fulgurant bouleversant incontestablement les rapports sociaux conçus et pensés à l'origine pour s'appliquer à l'entreprise traditionnelle. cette situation nouvelle et à la fois complexe, mal appréhendée aussi bien par le droit interne que communautaire, nous invite à repenser durablement tant les relations individuelles que collectives de travail. en effet, en présence d'un groupe, en matière de licenciement économique, de cession de sociétés, de rémunération se poseront diverses questions notamment quant à la détermination du périmètre d'appréciation des difficultés économiques, de l'obligation de reclassement, de la mobilité des salariés, du maintien des contrats en cours, de l'appréciation des performances en matière de rémunérations variables…etc. la négociation d'accords collectifs de caractère supranational devient par ailleurs inévitable, obligeant les partenaires sociaux à mettre en place des règles conventionnelles de représentation du personnel souples et adaptées à chaque situation (mise en place accord prévoyance, intéressement, participation ou un plan épargne entreprise). bien que de tels accords existent à l'échelle communautaire, notamment au sein des sociétés européennes, force est de constater qu'ils peinent toujours à trouver une assise juridique solide. de ce fait, cette thèse s'intéresse à l'étude des nouveaux rapports économiques et sociaux au sein de ce segment de la vie économique que constituent les groupes de sociétés. à cet effet, elle vise à démontrer les insuffisances de ces interventions, ainsi que ses innombrables lacunes, comblées le plus souvent par la jurisprudence et la pratique professionnelle, créant ainsi une insécurité juridique permanente. elle visera les questions relatives à la nécessité de voir émerger un droit homogène et autonome des groupes de sociétés, qui prenne en compte les spécificités sociales liées à ces entités. par ailleurs, elle aura pour objet de faire la lumière sur les nombreuses lacunes juridiques auxquelles sont confrontés les salariés et les décideurs en présence de groupes de sociétés et d'y proposer des solutions adéquates. pour ce faire, elle traitera des nombreux aspects qui touchent aux relations individuelles et collectives de travail au sein des groupes de sociétés.


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