LE POIDS DU DOUTE SUR LE PROCÈS PÉNAL

par Adrien Abad

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Isabelle Dupuis moine.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) , en partenariat avec CREDIMI - Centre de REcherche sur le DroIt des Marchés et des Investissements internationaux (laboratoire) depuis le 07-11-2016 .


  • Résumé

    Une erreur judiciaire est une erreur portant sur l'existence d'un fait ou résidant dans l'appréciation d'une situation. Elle repose donc sur les preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui surviennent ultérieurement, ou bien de preuves qui n'ont pas été suffisamment prises en considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être, tout cela au détriment du bénéfice du doute.

  • Titre traduit

    THE IMPACT OF the DOUBT ON THE CRIMINAL TRIAL


  • Résumé

    A miscarriage of justice is an error concerning the existence of a fact or living in the appreciation of a situation. She(It) thus rests(bases) on the proofs which would have been non-existent or impossible to interpret at the time of the judgment(sentence) and which arise later, either of proofs which were not enough considered, or which were exactly taken into account more than they would have owed the being, all this to the detriment of the benefit of the doubt.