L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux en droit privé.

par Jeanne DUPONT DE DINECHIN

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Dominique Fenouillet.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

Les droits fondamentaux prennent aujourd'hui une ampleur considérable dans l'ordre juridique. L'intérêt général peut entretenir deux types de relations avec les droits fondamentaux. Tout d'abord, il peut être un soutien au respect des droits fondamentaux. Cependant, il peut également constituer une limite aux droits fondamentaux, en particulier lorsque ces derniers sont invoqués devant le juge au soutien d'un intérêt particulier qui s'oppose à l'intérêt général. La démarche envisagée lors de la rédaction de cette thèse sera donc de comprendre la place, les effets et le fonctionnement de la réserve d'intérêt général face aux droits fondamentaux en droit privé.

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