Du traitement de la fraude par le notaire.

par Jenna Bisordi

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

Dans un monde globalisé où l'économie, la société et les communications sont transnationales, les nouveaux défis du notaire face à un monde complexe, aux réseaux financiers internationaux et du crime organisé mènent vers une évolution qui dépasse les frontières et les compétences juridiques classiques. Or depuis les années 1990, à ces flux financiers et leurs possibles corruptions, s'ajoute le terrorisme islamiste et ses financements. Je m'appliquerai à structurer les fonctions et règles notariales, leurs évolutions à travers des gestions de flux transnationales et les blanchiments de capitaux . Le notaire délégataire de l'état se retrouve régulièrement confronté et de façon exponentielle, dans son obligation de vérification à des flux et des fraudes et notamment à des fraudes aux documents y compris les pièces d'identité à l'international. L'état des lieux de la sécurité documentaire et de la fraude à travers le monde, nous mènerons à décrire également les techniques actuelles de protections et de traçabilité des documents . Le développement des technologies numériques et notamment des logiciels de retouches et d'éditions facilitent la modification et la falsification des documents. En l'état plusieurs techniques permettent d'assurer la protection des documents :notamment le laminage, marquage, solution encodage, enrôlement, encre spéciale,... Un dossier des technologies existantes sera rapporté au travail avec,en parallèle,les possibles applications de ces dernières par l'ordre des notaires.

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