Interprétation législative et interprétation constitutionnelle.

• Auteur / Autrice : Nolwenn Brissier
• Direction : Denis Baranger
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Cette thèse vise à élaborer une théorie générale des relations entre l'interprétation de la loi et l'interprétation de la Constitution. Le champ de l'étude ne sera pas limité au droit français mais s'étendra à d'autres systèmes juridiques (plus particulièrement, celui des États-Unis et celui du Royaume-Uni). L'objectif sera de mettre en relation deux formes d'interprétation, souvent étudiées de manière indépendante mais pourtant liées. Il s'agira, tout d'abord, de s'appuyer sur une littérature juridique étrangère, notamment anglo-américaine, pour mieux comprendre l'interprétation de la loi. Il s'agira ensuite d'identifier un certain nombre de principes communs aux différents systèmes étudiés et qui sont présents dans l'interprétation législative comme dans l'interprétation constitutionnelle, ou qui permettent à ces deux formes d'interprétation de concourir.