L' émanation de l 'Etat en droit international économique..

par Herman Boumakany

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 01-10-2017 .

Résumé

Apparue dans un contexte de nationalisation des entreprises privées , la notion d'« émanation » est bel et bien consubstantielle au droit international. Elle s'inscrit dans le sillage d'une conception étatique des relations économiques , favorables aux créanciers bénéficaires d'une condamnation pécuniaire au titre des sentences arbitrales ou des jugements prononcés à l'encontre d' un Etat. La participation de l' Etat à l' activité économique ouvre une brèche permettant de saisir des biens d'entités publiques dont le patrimoine se confond à celui de l' Etat. C'est à cet effet que le droit français affine ce néologisme à travers un faisceau d'indices. La jurisprudence arbitrale traite également de la notion d'« émanation » à travers l 'exception d'incompétence, en déterminant le caractère étatique de l' entité à l' Etat ainsi que le caractère étatique des engagements de l' entité. Les questions liées à l 'émanation rejaillissent aussi en matière d'immunité en droit international.

Pas de résumé disponible.