Technique de cassation et contrôle de proportionnalité : étude de droit processuel

• Auteur / Autrice : Alice Abbadie
• Direction : Cécile Chainais
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Contrôle de proportionnalité

Droits fondamentaux

Office du juge

Cassation

Voies de recours

Procédure civile

Droit processuel

Résumé

Le contrôle de proportionnalité est au cœur des débats juridiques contemporains. Son intégration aux méthodes de jugement nationales, sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et plus spécialement de la pratique du contrôle de conventionnalité in concreto, invite à analyser le rapport du juge à la règle de droit. En effet, le juge peut être amené, à la faveur du contrôle de proportionnalité, à écarter l'application d'une loi au cas d'espèce lorsqu'elle porte une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux d'une partie au litige. La doctrine s'interroge notamment sur le risque d'une confusion entre un tel contrôle et le jugement en équité, et partant sur la légitimité du juge à l'exercer. Dans ce contexte, le rôle du Conseil d'État et de la Cour de cassation reste à définir. La mission particulière confiée à ces juridictions supérieures – censurer la non-conformité aux règles de droit des décisions rendues en dernier ressort – ne semble pas compatible avec l'approche concrète du litige, nécessairement factuelle, requise par le contrôle de proportionnalité. Certains auteurs considèrent, dès lors, qu'en adoptant ce contrôle, le juge de cassation renierait son identité de gardien de la loi ; à terme, cette évolution conduirait à remettre en cause la technique de cassation. La thèse appréciera la justesse de cette analyse. Faut-il effectivement choisir entre un modèle « proportionnaliste » et un modèle légaliste ? Ou peut-on plutôt envisager l'évolution vers une diversification de l'office du juge de cassation ? Quelle est, dès lors, la mesure à donner au contrôle de proportionnalité devant le Conseil d'État et la Cour de cassation ? La confrontation entre technique de cassation et contrôle de proportionnalité permettra de répondre à ces interrogations.