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Le Procureur général, Chef du Service Judiciaire et l'administration de la Justice en Afrique Equatoriale Française (1910-1960).

par Pierre Bourdette (Dourdethe)

Projet de thèse en Histoire du Droit et des Institutions

Sous la direction de Pascal Vielfaure.

Thèses en préparation à l'Université de Montpellier (2022-….) , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec IHD - Institut d'Histoire du Droit (laboratoire) depuis le 10-01-2018 .


  • Résumé

    Le Procureur général, Chef du Service Judiciaire en Afrique Equatoriale Française, personnage omniprésent et central dans l'organisation et l'administration de la Justice coloniale, avait des compétences étendues, sans équivalence avec ses homologues métropolitains. Il cumulait ainsi les fonctions de Procureur général avec celles de Chef de Service Judiciaire comme l'annonce son titre officiel. Comment faisait-il alors pour articuler autant de charges lourdes et absorbantes, dépassant parfois le seul champ judiciaire? La nécessité d'un pouvoir de direction ferme pour gérer le système judiciaire d'une Fédération d'A.E.F, aux contours géographiques immenses, à la pénétration souvent hostile, interroge la pertinence de son administration: comment a-t-il géré le Service Judiciaire au vue des nombreux défis et, notamment, face au pouvoir exorbitant du Gouverneur général, chef lui de toute l'administration coloniale, ou des autres responsables administratifs?En un mot, quel est le rôle et la place ou le pouvoir global du responsable désigné de la Justice, surtout entre 1910 et 1960? Autrement dit, à partir de la grande réforme administrative du Gouvernement général, période de meilleure rationalisation de la Justice, jusqu'à la dislocation de la Fédération par les Indépendances.A-t-il pu, à cet effet, permettre, au service public de justice, à ses organes et au personnel, de bénéficier ou de préserver une certaine indépendance de fonctionnement, assurer l'effectivité de leurs garanties par rapport au pouvoir exécutif local voire central ( métropolitain)? Sans négliger ou nier le poids de l'histoire coloniale, la qualité de toute justice, notamment les garanties d'une bonne justice, la protection nécessaire de tout justiciable se jauge aussi à l'aune des rapports entre pouvoir et justice. La gestion de l'institution judiciaire, du Service Judiciaire implique alors concrètement, pour le Procureur général, certaines qualités, tant humaines que professionnelles, pour diriger des hommes, s'imposer ou s'interposer, prévenir ou rétablir la paix éventuellement troublée. Tenter d'identifier et de cerner le profil de ceux ayant exercé cette fonction de Procureur général, Chef du Service Judiciaire, peut révéler la conception qu'ils avaient de leur rôle. Vérifier si leurs actions judiciaires ou extrajudiciaires ,en définitive, participaient ou non d'une stratégie coloniale consciente et prédéterminée. Les institutions souvent ne valant que par les hommes, une analyse profonde de l'administration de la justice, dans le cadre de cette étude, ne peut totalement s'en départir.

  • Titre traduit

    The Attorney General, Head of the Judicial Service and Administration of Justice in French Equatorial Africa (1910-1960)


  • Résumé

    The Attorney General, Head of the Judiciary Service in French Equatorial Africa, an omnipresent and central figure in the organization and administration of colonial justice, had extensive powers, without equivalence with his metropolitan counterparts. He thus combined the functions of Attorney General with those of Head of Judicial Service as the announcement of his official title. How then did he articulate so many heavy and absorbing charges, sometimes going beyond the judicial field alone? The need for strong leadership to manage the judicial system of an AEF Federation, with huge geographical contours and often hostile penetration, questions the relevance of its administration: how did it manage the Judicial Service in view of the many challenges and, in particular, the exorbitant power of the Governor-General, the head of the entire colonial administration, or other administrative officials? In short, what is the role and overall place or power of the designated official of Justice, especially between 1910 and 1960? In other words, from the great administrative reform of the General Government, period of better rationalization of the Justice, until the dislocation of the Federation by the Independences. Has it been able, for this purpose, to allow, to the public service of justice, its organs and the personnel, to benefit or preserve a certain independence of operation, to ensure the effectiveness of their guarantees compared to the local or even central (metropolitan) executive power? Without neglecting or denying the weight of colonial history, the quality of all justice, including the guarantees of good justice, the necessary protection of all litigants is also gauged by the relationship between power and justice. The management of the Judiciary, of the Judicial Service, then implies in practice, for the Attorney General, certain qualities, both human and professional, to lead men, to impose or intervene, to prevent or restore peace, which may be disturbed. Attempting to identify and identify the profile of those who have served as Attorney General, Head of the Judiciary, may reveal their understanding of their role. To check whether their judicial or extrajudicial actions ultimately involved a conscious and predetermined colonial strategy. Since institutions are often only worthy of men, a thorough analysis of the administration of justice in this study can not be totally divorced.