SIGNALER une erreur

Valorisation du domaine public par la propriété intellectuelle, étude de droit comparé des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

par Esther Ngom

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Alexandra Mendoza.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec EDSJP - Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (laboratoire) depuis le 12-06-2017 .


  • Résumé

    L'objectif de cette étude est de sensibiliser l'Afrique à la place du domaine public dans nos sociétés et de rechercher des preuves sur le rôle potentiel de ces connaissances et informations dans nos économies, ainsi que sur les défis et les goulots d'étranglement pour cette utilisation . L'étude portera sur les 17 États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). L'espace OAPI, est un espace couvert par une organisation de propriété intellectuelle regroupant 17 pays en développement d'Afrique Centrale et de l'Ouest et de l'océan indien, où peu d'études sur la propriété intellectuelle et le développement ont été menées. Ces pays on en partage depuis un peu plus de 50 ans le même droit de propriété intellectuelle et le même bureau d'enregistrement, avec une tradition juridique commune en tant qu'anciennes colonies françaises pour la plupart. Ils partagent également une monnaie commune (à l'exception de 3 pays, les Comores, la Mauritanie et la République de Guinée) et font face pratiquement aux mêmes problèmes économiques et sociaux. Le noyau de notre étude sera de démontrer comment et pourquoi le domaine public est un outil inexploré pour le développement de l'Afrique et les moyens pour y parvenir. Les questions de recherche seront : Comment la richesse des connaissances et des technologies contenues dans le domaine public peut-elle être utilisée par les pays africains pour leur développement social et économique? Quelles sont les raisons de la non utilisation de ces données? Quels sont les défis et les goulots d'étranglement pour l'utilisation du domaine public pour le développement?

  • Titre traduit

    Valuing the Public Domain by Intellectual Property: Comparative study of the African Intellectual Property Organisation (OAPI) member States


  • Résumé

    The aim of this study is to raise Africa's awareness about the place of the public domain in our societies and to look for evidences on the potential role of this knowledge and information in our economies, as well as the challenges and the bottlenecks for this use. The study will be a comparative study of the 17 members States of the African Intellectual Property Organisation (OAPI). The OAPI space, from which I am coming from, is an IP organisation grouping 17 West and Central African and Indian Ocean, all developing countries, mainly French speaking, where few studies about Intellectual Property and development have been conducted. Most of these countries have, for 50 years, shared the same Intellectual Property Law and registration office, and have a common legal tradition. They also share a common currency (except 3 countries, Comoros, Mauritania and the Republic of Guinea), and face almost the same economic and social concerns. The core of my study will be to demonstrate how and why the public domain is an unexplored tool for Africa's development and the means to make it be one. The research questions will be: How can the wealth of knowledge and technologies contained in the public domain be used by African countries for their social and economic development? What are the reasons for the non use of these data? What are the challenges and bottleneck for using the public domain for development?