Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique : Etude des Etats membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

par Bénédicte Ndong Olemba (Ovanda)

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Alexandra Mendoza.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec EDSJP - Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (laboratoire) depuis le 11-09-2017 .

mots clés

• Droits de propriété intellectuelle
• Atteintes
• Environnement numérique
• Etat membres OAPI
• Afrique

Résumé

Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont multiformes, mais avec le développement des nouvelles technologies, de nouvelles formes d'atteintes apparaissent. L'absence de limites territoriales sur l'Internet, associée aux possibilités d'anonymat que celui-ci offre, facilite des atteintes aux droits de propriété intellectuelle qui sont inhabituelles de par à la fois leur nature et leur importance. L'application des droits de propriété intellectuelle à ces activités pose un certain nombre de questions juridiques. Si certaines règles prévues dans les instruments internationaux de propriété intellectuelle s'appliquent aussi bien à l'élément "hors connexion" qu'à l'élément "en ligne" de la question, les atteintes effectuées sur l'Internet constituent des obstacles très particuliers à l'efficacité de l'application de droits qui ne sont pas prévus dans textes internationaux. En Afrique, malgré le fossé numérique toujours existant, on assiste ces dernières années au développement du commerce en ligne. Ce qui conduit inévitablement à un nombre croissant d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Le but de ces travaux de recherche sera donc d'étudier ces atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le contexte des Etats membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), notamment étudier la typologie des atteintes, les questions de juridictions et de lois applicables ainsi que la force exécutoire des condamnations dans un contexte multinational.

mots clés

• Intellectual Property Rigths
• Violation
• Digital environment
• OAPI member States
• Africa

Titre traduit

Intellectual Property Rights Violations in the Digital Environment: Study of the Member States of the African Intellectual Property Organization

Résumé

Infringements of intellectual property rights (IPRs) are multifaceted, but with the development of new technologies, new forms of infringement are emerging. The lack of territorial boundaries on the Internet, coupled with the anonymity that it offers, facilitates infringements of IPRs that are unusual both in their nature and in their importance. The application of IPRs to these activities raises a number of legal issues. While some of the rules in the international intellectual property instruments apply both to the "offline" element and the "on-line" element of the question, IPRs violations on the Internet constitute very specific obstacles to the effectiveness of the application of rights that are not provided for in international texts. In Africa, in spite of the digital divide still existing, we have witnessed in recent years the development of e-commerce. This inevitably leads to an increasing number of infringements of intellectual property rights. The purpose of this research will therefore be to investigate these infringements of IPRs in the context of the member States of the African Intellectual Property Organization (OAPI), including the typology of infringements, jurisdictional issues and of applicable laws as well as the enforceability of convictions in a multinational context.